A LA UNE

 
Les commission consultatives paritaires des contractuels

L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Il est issu de l'article 5 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Ce décret a inséré un article 2-1 dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

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Jurisprudence

Transformation d'un CDD en CDI : Modalités de calcul de la durée de services publics

Pour apprécier le droit d'un agent à bénéficier du dispositif de transformation de son CDD en CDI à l'occasion du renouvellement de son contrat sur le fondement de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, il convient de calculer la durée de services publics accomplis par l'intéressé. Seul un agent justifiant d'une durée de six années de services publics peut prétendre à un tel renouvellement. Mais comment concrètement calculer cette durée de services ?

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Focus juridique

Le dispositif du temps partiel thérapeutique précisé par une circulaire du 15 mai 2018

Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière relatif au temps partiel thérapeutique.

Le 15 mai 2018 a été publiée une circulaire précisant les modifications apportées au cadre législatif1.

Cette publication est l'occasion de faire le point sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique Hospitalière.

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Pilotage RH

RGPD et données de santé, les enjeux de l'application de la nouvelle réglementation

Le 25 mai dernier est entré en vigueur le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le RGPD, destiné à réorganiser la protection des données à caractère personnel. Les établissements de santé ne sont pas épargnés par cette modification réglementaire, tant pour les données médicales, qui trouvent enfin une définition précise, que pour les autres données, notamment à caractère administratif, qu'ils sont amenés à manipuler.

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Management

Gestion des RH à l'hôpital : Ayez un coup d'avance ! Approche prospective ou prévisionnelle ?

La gestion anticipatrice RH est aujourd'hui plus que jamais une nécessité, eu égard aux grands changements qui bouleversent les organisations. Pris dans une accélération diffuse, les établissements de santé ne font pas exception à la règle. Cet article propose de faire une analyse comparative entre les dispositifs d'anticipation existants : prévisionnels et prospectifs, d'une part ; et d'identifier la nature des liens entre ces outils et les changements organisationnels au sein des établissements de santé d'autre part.

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