A LA UNE

 
Groupements Hospitaliers de Territoire : Repenser le temps de l'organisation des partenariats territoriauxLes orientations du GHT Île de France Sud

L'article 107 de la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue l'obligation pour chaque Etablissement Public de Santé de participer, sauf dérogation, à un Groupement Hospitalier de Territoire. Un des objectifs énoncés par la Loi et son Décret d'application du 27 avril 2016 est la définition dans un Projet Médical Partagé d'une " stratégie de prise en charge commune et graduée du patient ". Le parcours des patients se développe à l'évidence au-delà des missions des seuls membres d'un Groupement Hospitalier de Territoire. Se pose ainsi la question de l'organisation des relations entre le Groupement Hospitalier de Territoire et ses partenaires. La définition et l'organisation des complémentarités au service de ce parcours posent un certain nombre de questions à résoudre. La présente réflexion vise à identifier les complexités et à proposer des pistes de solutions. Elle est illustrée par l'expérience du Groupement Hospitalier de Territoire Île-de-France Sud1.

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Jurisprudence

Responsabilité du fait d'une mesure de suspension à titre conservatoire

Dans certaines conditions, et même si elle est parfaitement légale, la suspension d'un praticien hospitalier dans le cadre d'une procédure disciplinaire peut ouvrir droit à réparation sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques

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Focus juridique

La notation des fonctionnaires hospitaliers : quand le Défenseur des droits s'en mêle !

Le 6 juin 2017, la Direction générale de l'offre de soins et celle de la cohésion sociale publiaient une note d'information relative aux droits des agents en situation de parentalité1.

Cette note a notamment pour objectif " de rappeler la règlementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation (...) des agentes absentes pour congé de maternité (...). "

Ce rappel ministériel fait suite à une décision rendu par le Défenseur des droits le 24 mai 2016.

Il est ici proposé, après avoir rappelé les règles relatives à la notation des fonctionnaires hospitaliers, d'analyser les impacts de cette note d'information sur la pratique des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.


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Pilotage RH

De la gestion de l'absentéisme à un management durable : Propositions de nouveaux indicateurs centrés sur les marges de manoeuvre

Dans l'article précédent publié dans Santé RH d'octobre 2017, nous avons réalisé un état des lieux sur la mesure et les outils de pilotage de l'absentéisme réalisés par le contrôle de gestion sociale dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ce constat démontrait une inadéquation régulière entre l'attente des décideurs et la prestation produite. Des indicateurs inertes qui ne conduisent pas à l'action car limités au constat d'éléments non influençables. Dans cet article, nous allons montrer que certains indicateurs peuvent être mis en place rapidement et offrir à un DRH ou cadres des informations de pilotage pour mieux gérer l'absentéisme et agir par des actions concrètes et ciblées.

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Management

La FAE et les assistants médico-administratifs

Dédiée aux personnels récemment recrutés, promus ou affectés sur un nouveau poste, la formation d'adaptation à l'emploi permet de donner à chacun les savoirs, les outils et les méthodes pour exercer au mieux ses fonctions sur son nouveau poste. En ce qui concerne les assistantes médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière - plus communément appelés secrétaires médicales - c'est un arrêté du 24 octobre 2014 qui en fixe l'organisation et le contenu.

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