A LA UNE

 
Sur la possibilité de prendre des décisions a portée rétroactive

Dans quelle mesure l'autorité disposant du pouvoir de nomination peut-elle prendre des décisions à portée rétroactive en droit de la fonction publique ? Réponse illustrée avec cet arrêt : dans la stricte mesure nécessaire pour assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation.

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Jurisprudence

Mise en disponibilité d'office pour raison de sante : gare a la procédure !

Le placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raison de santé à l'issue de douze mois consécutifs de congés de maladie ordinaire ne peut intervenir que si le comité médical a été préalablement saisi.

 

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Focus juridique

L'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

Le recours aux contractuels divise. Synonyme de précarisation de l'emploi pour les organisations syndicales, le recrutement d'agents non titulaires est perçu par certains décideurs publics comme favorisant une gestion des ressources humaines souple et performante. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence lors des Rencontres RH de la santé1, le 5 octobre 2017. Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitalière (FPH), un chiffre certes inférieur aux deux autres versants mais en hausse de 1,5% pour les agents contractuels dans les hôpitaux et de 1,2% pour l'ensemble du versant2.

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Pilotage RH

De la gestion de l'absentéisme à un management durable : Propositions de nouveaux indicateurs centrés sur les marges de manoeuvre

Dans l'article précédent publié dans Santé RH d'octobre 2017, nous avons réalisé un état des lieux sur la mesure et les outils de pilotage de l'absentéisme réalisés par le contrôle de gestion sociale dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ce constat démontrait une inadéquation régulière entre l'attente des décideurs et la prestation produite. Des indicateurs inertes qui ne conduisent pas à l'action car limités au constat d'éléments non influençables. Dans cet article, nous allons montrer que certains indicateurs peuvent être mis en place rapidement et offrir à un DRH ou cadres des informations de pilotage pour mieux gérer l'absentéisme et agir par des actions concrètes et ciblées.

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Management

Le régime indemnitaire dans la Fonction Publique Hospitalière : un outil au service du management ?

La motivation des professionnels constitue aujourd'hui une préoccupation centrale pour les managers des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Cette motivation au travail est en effet un facteur déterminant de la qualité du service rendu.

La motivation des agents ne repose pas seulement sur la rémunération perçue. En effet, d'autres facteurs sont sources de motivation : la reconnaissance professionnelle, l'avancement de carrière... Pour autant, la rémunération y contribue activement.

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