A LA UNE

 
L'exercice du pouvoir de nomination du directeur de l'établissement support du GHT à l'épreuve des conventions de la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers au bénéfice de l'établissement support

Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et le fonctionnement des GHT, le décret n°2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire lesquels sont publiés un an tout juste après le décret général n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.

Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à l'article 2 du décret de 1988 et le décret du 2 mai 2017 introduit dans le code de la santé publique un article R. 6132-21-1 dont l'objet est de préciser le pouvoir du directeur de l'établissement support quant à la nomination des fonctionnaires en charge de gérer les fonctions visées par l'article L.6132-3 du code de la santé publique.

Dès leurs publications, ces deux textes ont fait l'objet de critiques émanant notamment d'organisations syndicales et ont suscité quelques interrogations quant à leurs interprétations.

Le 04 mai 2017, le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction ministérielle sur le sujet1.

Qu'en est-il ?

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Jurisprudence

Transfert de personnel consécutif à un transfert d'activités du secteur privé vers le secteur public, nouveau contrat de travail et ordre juridictionnel compétentavil

Le contrat de droit public de reprise peut-il apporter des modifications substantielles au contrat de travail antérieur et qui du juge administratif ou du juge judiciaire est compétent pour apprécier la légalité de ce contrat ?

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Focus juridique

Les passifs sociaux dans les EPS

Dans le cadre de la fiabilisation des comptes hospitaliers, la DGFIP - Service des collectivités locales - Bureau CL1B et la DGOS - Sous-direction PF ont modifié une fiche pour présenter les modalités de liquidation et de comptabilisation des différents passifs sociaux qu'un établissement public de santé (EPS) peut avoir à enregistrer à son bilan. Elle vise à rassembler, en un document synthétique, l'ensemble de la réglementation comptable applicable dans ce domaine, et donne quelques exemples en annexe. Seules sont retracées ici les modifications.

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Pilotage RH

Groupements Hospitaliers de Territoire : Repenser le temps de l'organisation des partenariats territoriauxLes orientations du GHT Île de France Sud

L'article 107 de la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue l'obligation pour chaque Etablissement Public de Santé de participer, sauf dérogation, à un Groupement Hospitalier de Territoire. Un des objectifs énoncés par la Loi et son Décret d'application du 27 avril 2016 est la définition dans un Projet Médical Partagé d'une " stratégie de prise en charge commune et graduée du patient ". Le parcours des patients se développe à l'évidence au-delà des missions des seuls membres d'un Groupement Hospitalier de Territoire. Se pose ainsi la question de l'organisation des relations entre le Groupement Hospitalier de Territoire et ses partenaires. La définition et l'organisation des complémentarités au service de ce parcours posent un certain nombre de questions à résoudre. La présente réflexion vise à identifier les complexités et à proposer des pistes de solutions. Elle est illustrée par l'expérience du Groupement Hospitalier de Territoire Île-de-France Sud1.

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Management

Vers la suppression de la notation dans la fonction publique hospitalière

La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service.

Mais, la mise en oeuvre de la réforme " Parcours professionnels, carrières et rémunérations " au bénéfice des personnels de la Fonction Publique Hospitalière a modifié les règles en matière d'avancement d'échelon.

Alors verra-t-on bientôt (et enfin) la suppression définitive de la note dans les établissements publics de santé ?

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Parutions

Manager un établissement de santé

Christine Benoit - Géréso édition - 3ème éd. - avril 2017

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Agenda

Paris Healthcare Week

Paris Expo - Porte de Versailles

Du 16 au 18 mai 2017

Retrouvez Santé RH sur le stand S28

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