A LA UNE

 
De l'utilité de la désignation d'un référent déontologue dans les établissements de la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires avait modifié le Titre I du statut général de la fonction publique en introduisant un article 28 bis précisant que " tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ". Il est bien évidement précisé qu'il ne s'agit que d'une fonction de conseil qui s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. Sans cette précision, la notion d'autorité hiérarchique n'aurait plus de sens !

Cette obligation de désigner un référent a été publiée dans l'indifférence générale. Et à entendre certains commentaires beaucoup pensent qu'une telle mesure n'était pas la priorité dans la fonction publique. Or, aujourd'hui, jamais la notion de valeur n'a paru aussi centrale et le désir d'exemplarité aussi grand. Il n'est pas rare que les projets sociaux des établissements aient comme premier objectif de redonner du sens au travail et de développer le sentiment d'appartenance. Il s'agit bien de redonner aux valeurs du service public leurs lettres de noblesse...

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Jurisprudence

Quelle portée de l'obligation de reclassement pour la formation ou le bilan de compétence ?

L'obligation de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire oblige l'employeur public à vérifier les solutions de reclassement au sein de l'établissement, si l'agent le demande. Cependant, ce principe général du droit n'entraîne pas l'obligation de proposer des formations de mise à niveau ou des bilans de compétence.

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Focus juridique

Accidents et maladies imputables au service : les DRH face à un cadre juridique ambigu

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et maladies imputables au service. Ce dernier demeure cependant propice à différentes interprétations. Dès lors, il appartient aux DRH de se positionner.

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Pilotage RH

Groupements Hospitaliers de Territoire : Repenser le temps de l'organisation des partenariats territoriauxLes orientations du GHT Île de France Sud

L'article 107 de la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue l'obligation pour chaque Etablissement Public de Santé de participer, sauf dérogation, à un Groupement Hospitalier de Territoire. Un des objectifs énoncés par la Loi et son Décret d'application du 27 avril 2016 est la définition dans un Projet Médical Partagé d'une " stratégie de prise en charge commune et graduée du patient ". Le parcours des patients se développe à l'évidence au-delà des missions des seuls membres d'un Groupement Hospitalier de Territoire. Se pose ainsi la question de l'organisation des relations entre le Groupement Hospitalier de Territoire et ses partenaires. La définition et l'organisation des complémentarités au service de ce parcours posent un certain nombre de questions à résoudre. La présente réflexion vise à identifier les complexités et à proposer des pistes de solutions. Elle est illustrée par l'expérience du Groupement Hospitalier de Territoire Île-de-France Sud1.

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Management

La valorisation de " l'engagement citoyen " des agents de la fonction publique hospitalière

De nombreux citoyens s'engagent dans des activités utiles à la Collectivité et contribuent ainsi, en donnant sens au " pacte social " qui la fonde, à la cohésion de nos communautés de vie.

Cet " engagement citoyen " est reconnu dans la Fonction Publique. Les régimes d'emploi de ses agents en offrent plusieurs témoignages, notamment dans les établissements relevant de la Fonction publique hospitalière.

Certains résultent de dispositifs inscrits depuis de nombreuses années dans les législations de référence et bien ancrés dans les pratiques des établissements. En cela, ils peuvent être regardés comme les voies classiques de la reconnaissance par le Statut général de l'engagement citoyen des agents publics. Ils concernent l'entrée en service et l'avancement, le régime de certains congés destinées à l'exercice d' activités " citoyennes ", ou encore la carrière des élus.

Mais cet engagement citoyen des agents de la F.P.H a trouvé récemment une nouvelle consécration. En effet, depuis le 1° janvier 2017, les activités bénévoles ou de volontariat de ces agents doivent être recensées dans un " compte d'engagement citoyen " tenu au nom de chacun d'entre eux1. Ces activités seront valorisées par l'attribution d'un droit à formation, mis en oeuvre à l'initiative des intéressés.

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Agenda

Rencontres RH de la Santé

5 et 6 octobre 2017

Paris-Montrouge

contact : SPH

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