A LA UNE

 
L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

Le rôle de l'établissement de santé dans le suivi administratif des personnels de soin renvoie au contrôle qu'il exerce sur l'obligation qu'ont ceux-ci de cotiser auprès du conseil de l'ordre. La question n'est pas sans poser de difficultés en ce qui concerne l'ordre des infirmiers. La récente publication du code de déontologie de la profession d'infirmier, déjà commentée par une précédente édition de Santé RH, n'est pas sans laisser demeurer des interrogations, relatives notamment à la portée de l'inscription au tableau du conseil départemental de l'ordre.

En effet, en application du Code de la santé publique, les infirmiers et infirmières se trouvent soumis à deux obligations déclaratives. Ils doivent tout d'abord être inscrits au tableau du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers. Ils doivent aussi être entre inscrits sur le répertoire ADELI permettant le suivi en temps réel de la démographie de la profession, mais aussi l'obtention de la carte professionnelle de santé nécessaire à la mise en place de la télétransmission et à l'accès au parcours santé du patient. Si elle peut être considérée comme redondante, cette double formalité administrative d'enregistrement constitue une obligation légale ayant pour conséquence de faire du défaut d'inscription au tableau du conseil de l'ordre une cause d'exercice professionnel illégal.

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Jurisprudence

Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

Le juge administratif peut-il contrôler les vérifications opérées par l'administration en ce qui concerne les possibilités de reclassement des agents contractuels ?

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Focus juridique

La proposition d'un contrat de droit public au salarié repris par un EPS dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome exploitée par une entreprise privée

Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé.

A l'occasion d'un arrêt rendu le 8 décembre 2016, la Cour de cassation a précisé les modalités d'application des dispositions de l'article L.1224-3 du code du travail.

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Pilotage RH

Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

Les groupements hospitaliers de territoire agitent le milieu hospitalier depuis les premières esquisses de la loi Touraine.

Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...

Et l'on commence à s'interroger : que faire au niveau des ressources humaines ? Les GHT se limiteront-ils à la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels ? Nul ne songerait aujourd'hui à répondre par l'affirmative à cette question.

Les moins soucieux de la question ressource humaine prendront le sujet par la question technique : les mises à disposition seront-elles un arsenal juridique fiable pour les mutualisations et les pôles inter-établissements ?

Inutile de préciser que si la réponse RH à l'enjeu que constituent les groupements hospitaliers de territoire se trouve dans des mises à disposition, l'échec sera retentissant : les groupements se feront sans prendre en compte la question humaine. Or, l'avenir de l'hôpital, s'il passe par la territorialisation, ne pourra se faire sans relever les défis RH de demain tant pour les personnels non médicaux que pour les personnels médicaux.

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Management

Pratiques avancées : une montée en compétences au service des patients

Longtemps tourné vers les soins curatifs, notre système de santé poursuit sa mutation vers une organisation toujours plus qualitative et préventive. La montée en compétences des professions paramédicales constitue un enjeu fort dans l'accompagnement de cette transformation.


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Parutions

Formations sanitaires et sociales : un accès rapide à l'emploi

Cariforef Pays de Loire, Etudes et enquêtes, décembre 2016

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