Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 101 - Janvier 2018

Réinventer le dialogue social à l'hôpital

2018 sera donc pour la fonction publique une année électorale et déjà se préparent les élections professionnelles du 6 décembre qui verront la mise en place dans la FPH du vote électronique, demandée depuis des années et qui vient d'être, enfin, autorisé. 2018 marquera aussi le 10ème anniversaire des accords de Bercy traduits par la loi du 5 juillet 2010, sensée rénover le dialogue social dans les trois fonctions publiques en donnant une plus large place à la négociation. Enfin, ce sera le 5ème anniversaire du " pacte de confiance " qui avait pour ambition de moderniser les relations sociales au sein des hôpitaux.

En réalité, peu de choses ont réellement changé et le dialogue social, qui a su autrefois être innovant au sein de la FPH apparaît souvent archaïque et étranger aux transformations actuelles de l'hôpital et du management. Le vent du changement semblant aujourd'hui plus porteur, trois propositions simples de réforme peuvent être avancées :

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Dans le n° 100 - Décembre 2017

Le centième numéro à l'aube de nouveaux défis !

Les anniversaires sont souvent l'occasion de faire un bilan. Au fil des 99 premiers numéros, mois après mois, la revue a assuré une veille réglementaire et documentaire, alerté sur les dernières évolutions de la jurisprudence, et proposé des mises au point sur des thèmes d'actualité pour la gestion des ressources humaines. Un rapide balayage des tables des matières des différents exemplaires offre à constater l'importante diversité des sujets traités depuis décembre 2008, mais également des récurrences, notamment sur le harcèlement moral, la procédure disciplinaire, l'obligation de reclassement ou encore la situation des agents non titulaires.

Ce constat est à l'image du droit de la fonction publique hospitalière qui, dans la période récente, a connu de nombreuses évolutions. Il a en effet subi l'épreuve de la modernisation, en particulier avec la loi éponyme n° 2007-148 du 2 février 2007, mais également avec la loi " déontologie " dont la gestation commencée l'année du 30ème anniversaire de la loi " Le Pors " définissant les droits et les obligations des fonctionnaires, a duré trois ans. Il a dû par ailleurs s'adapter aux mutations institutionnelles et budgétaires. Il a été impacté par le droit européen, notamment lors de la transposition de la directive du 28 juin 1999 qui a imposé le CDI comme contrat de travail de droit commun, y compris dans le secteur public, mais aussi plus généralement, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de protection des droits sociaux et collectifs fondamentaux. Enfin, le socle de règles applicables aux fonctionnaires s'est ouvert au droit du travail, et avec lui, en particulier aux obligations en matière d'hygiène et de sécurité au travail, en matière de protection de la santé et par ailleurs aux exigences du dialogue social. Au final, le droit des fonctionnaires s'est ainsi européanisé, privatisé et contractualisé.

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Dans le n° 99 - Novembre 2017

Le droit certes, l'accompagnement surtout

Lorsque l'on évoque la question de la gestion des ressources humaines au sein des GHT c'est tout naturellement le flou juridique autour de la notion de transfert de compétence des fonctions mutualisées à l'établissement support du groupement qui vient à l'esprit. Il est vrai que cette question juridique est centrale. Mais il y a fort à parier qu'à défaut d'une modification de la loi, la réponse à ces interrogations sur la situation des personnels sera tranchée dans quelques mois (voire quelques années), au hasard d'un contentieux administratif lorsque le juge de l'excès de pouvoir aura à se prononcer sur une sanction disciplinaire ou un licenciement en fin de stage. Alors seulement le débat autour de l'autorité investie du pouvoir de nomination sera clos.

Il convient donc de faire confiance à ceux dont c'est le métier pour défendre les intérêts des établissements sur ce point.

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Dans le n° 98 - Octobre 2017

Groupements hospitaliers de territoire : le dialogue social aura-t-il lieu ?

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et au décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 marque un tournant majeur du système hospitalier français qui devra nécessairement être accompagné par un dialogue social nourri afin d'expliquer les enjeux et d'accompagner les acteurs dans les évolutions inévitables des organisations (fonctions mutualisées en premier lieu, mais aussi en lien avec la mise en oeuvre du projet médical partagé). La création d'une conférence territoriale de dialogue social (CTDS) démontre la prise en compte de cette nécessité mais soulève quelques interrogations.

Force est en effet de constater que la CTDS est caractérisée par une relative indétermination, qui pourrait vite tourner à la faiblesse constitutive si les acteurs de terrain n'arrivent pas à tirer parti de la souplesse et de la possibilité d'une certaine créativité qu'elle offre aussi de ce même fait.

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Dans le n° 97 - Septembre 2017

Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation

La formation continue constitue depuis plusieurs années un enjeu majeur afin de faciliter l'acquisition de qualifications ou le renforcement des compétences des personnels publics comme privé. L'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique s'inscrit dans cette évolution en renforçant les droits des agents publics en matière de formation professionnelle.

L'ordonnance ouvre, à compter du 1er janvier 2017, un compte personnel d'activité. Celui-ci a pour objectifs, " par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Tout fonctionnaire peut faire valoir auprès de toute personne publique ou privée qui l'emploie les droits qu'il a précédemment acquis, selon les modalités du régime dont il relève au moment de sa demande ". Il se décompose en un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Le décret du 6 mai 2017 et la circulaire du 10 mai 2017 viennent préciser ce dispositif, étant entendu que le CPF en constitue la composante principale.

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Mots clés : Formation

Dans le n° 96 - Juillet 2017

Quelle mobilité au sein des GHT ?

Un an après la publication du décret du 27 avril 2016 qui était déjà sensé préciser les conditions d'application de la loi du 26 janvier 2016, ce ne sont pas moins de deux décrets, ces dernières semaines, (21 avril et 2 mai) et une instruction interministérielle (4 mai) qui sont venus expliciter ce qui avait sans doute encore besoin de l'être, notamment sur les questions touchant à la mise à disposition et à l'affectation du personnel non médical, et ce quelques mois à peine avant l'échéance du 1Er janvier 2018 .

Mais quelles que soient les intentions de leurs rédacteurs, force est de constater qu'il ressort de toutes ces dispositions une " obscure clarté " permettant des interprétations divergentes sur un sujet pourtant essentiel, à savoir le type de mobilité pouvant être proposée, voire imposée, à notre personnel.

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Mots clés : GHT

Dans le n° 95 - Juin 2017

GHT et bouleversement RH : la révolution attendra ?

C'est avec intérêt et inquiétude que les personnels, de direction en premier lieu, mais également administratifs et médicaux, ont observé l'annonce de l'avènement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), avant de participer à leur mise en oeuvre.

Comme l'explique l'instruction ministérielle du 4 mai 2017, " une pluralité de modèles organisationnels est possible " et il n'est pas contestable (votre serviteur a l'occasion de le constater chaque semaine) que la mutualisation des moyens matériels et humains entraîne des mouvements de personnels - contractuels ou titulaires -, plus ou moins bien vécus, qu'ils se traduisent notamment soit par des mises à disposition, soit par des changements d'affectation ou d'établissement, soit même par des licenciements.

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Mots clés : GHT

Dans le n° 94 - Mai 2017

De l'utilité de la désignation d'un référent déontologue dans les établissements de la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires avait modifié le Titre I du statut général de la fonction publique en introduisant un article 28 bis précisant que " tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ". Il est bien évidement précisé qu'il ne s'agit que d'une fonction de conseil qui s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. Sans cette précision, la notion d'autorité hiérarchique n'aurait plus de sens !

Cette obligation de désigner un référent a été publiée dans l'indifférence générale. Et à entendre certains commentaires beaucoup pensent qu'une telle mesure n'était pas la priorité dans la fonction publique. Or, aujourd'hui, jamais la notion de valeur n'a paru aussi centrale et le désir d'exemplarité aussi grand. Il n'est pas rare que les projets sociaux des établissements aient comme premier objectif de redonner du sens au travail et de développer le sentiment d'appartenance. Il s'agit bien de redonner aux valeurs du service public leurs lettres de noblesse...

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Mots clés : Déontologie

Dans le n° 93 - Avril 2017

La lente reconnaissance du rôle des cadres de santé dans le management des établissements


Les 23 et 24 mars se sont tenues les 5èmes rencontres annuelles des cadres (RAC). Evènement de la Fédération Hospitalière de France (FHF), organisé par SPH Conseil au sein de l'ESCP Europe, les RAC sont l'événement majeur des cadres de santé (CS) qui rassemble 300 participants essentiellement des grades de CS et cadres supérieurs de santé (CSS).

L'événement a la particularité d'être soutenu grâce au partenariat deux associations professionnelles, l'AFDS et l'ANCIM, de la conférence des CGS de CHU et d'un établissement de santé (ce sera le CH de Valencienne en mars 2018). Des " Posters Managers " y mettent en valeur les innovations managériales de proximité ou intermédiaires.

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Dans le n° 92 - Mars 2017

La prise de conscience des risques psychosociaux touchant le personnel médical à l'hôpital

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport1 dressant un bilan des risques psychosociaux (RPS) concernant le personnel médical hospitalier. Le constat est sans équivoque ; les professionnels sont en souffrance, étudiants et jeunes médecins compris.

Dans un environnement hospitalier en proie à de profondes mutations, les pratiques et responsabilités des personnels médicaux se sont transformées depuis ces dernières années ; la nécessité de bâtir une véritable politique de ressources humaines médicales pour cette catégorie d'acteurs s'est fait ressentir, mais elle fait défaut pourtant encore aujourd'hui. " Longtemps la politique des ressources humaines médicales à fait figure d'exception à l'hôpital. La spécificité de l'exercice et du statut médical semblait ne pas appeler le développement des mêmes politiques que celles déployées vis-à-vis du personnel non médical ", souligne la lettre de mission de la Ministre de la santé2.

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Mots clés : Risques psychosociaux

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