Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 99 - Novembre 2017

Le droit certes, l'accompagnement surtout

Lorsque l'on évoque la question de la gestion des ressources humaines au sein des GHT c'est tout naturellement le flou juridique autour de la notion de transfert de compétence des fonctions mutualisées à l'établissement support du groupement qui vient à l'esprit. Il est vrai que cette question juridique est centrale. Mais il y a fort à parier qu'à défaut d'une modification de la loi, la réponse à ces interrogations sur la situation des personnels sera tranchée dans quelques mois (voire quelques années), au hasard d'un contentieux administratif lorsque le juge de l'excès de pouvoir aura à se prononcer sur une sanction disciplinaire ou un licenciement en fin de stage. Alors seulement le débat autour de l'autorité investie du pouvoir de nomination sera clos.

Il convient donc de faire confiance à ceux dont c'est le métier pour défendre les intérêts des établissements sur ce point.

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Dans le n° 98 - Octobre 2017

Groupements hospitaliers de territoire : le dialogue social aura-t-il lieu ?

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et au décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 marque un tournant majeur du système hospitalier français qui devra nécessairement être accompagné par un dialogue social nourri afin d'expliquer les enjeux et d'accompagner les acteurs dans les évolutions inévitables des organisations (fonctions mutualisées en premier lieu, mais aussi en lien avec la mise en oeuvre du projet médical partagé). La création d'une conférence territoriale de dialogue social (CTDS) démontre la prise en compte de cette nécessité mais soulève quelques interrogations.

Force est en effet de constater que la CTDS est caractérisée par une relative indétermination, qui pourrait vite tourner à la faiblesse constitutive si les acteurs de terrain n'arrivent pas à tirer parti de la souplesse et de la possibilité d'une certaine créativité qu'elle offre aussi de ce même fait.

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Dans le n° 97 - Septembre 2017

Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation

La formation continue constitue depuis plusieurs années un enjeu majeur afin de faciliter l'acquisition de qualifications ou le renforcement des compétences des personnels publics comme privé. L'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique s'inscrit dans cette évolution en renforçant les droits des agents publics en matière de formation professionnelle.

L'ordonnance ouvre, à compter du 1er janvier 2017, un compte personnel d'activité. Celui-ci a pour objectifs, " par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Tout fonctionnaire peut faire valoir auprès de toute personne publique ou privée qui l'emploie les droits qu'il a précédemment acquis, selon les modalités du régime dont il relève au moment de sa demande ". Il se décompose en un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Le décret du 6 mai 2017 et la circulaire du 10 mai 2017 viennent préciser ce dispositif, étant entendu que le CPF en constitue la composante principale.

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Mots clés : Formation

Dans le n° 96 - Juillet 2017

Quelle mobilité au sein des GHT ?

Un an après la publication du décret du 27 avril 2016 qui était déjà sensé préciser les conditions d'application de la loi du 26 janvier 2016, ce ne sont pas moins de deux décrets, ces dernières semaines, (21 avril et 2 mai) et une instruction interministérielle (4 mai) qui sont venus expliciter ce qui avait sans doute encore besoin de l'être, notamment sur les questions touchant à la mise à disposition et à l'affectation du personnel non médical, et ce quelques mois à peine avant l'échéance du 1Er janvier 2018 .

Mais quelles que soient les intentions de leurs rédacteurs, force est de constater qu'il ressort de toutes ces dispositions une " obscure clarté " permettant des interprétations divergentes sur un sujet pourtant essentiel, à savoir le type de mobilité pouvant être proposée, voire imposée, à notre personnel.

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Mots clés : GHT

Dans le n° 95 - Juin 2017

GHT et bouleversement RH : la révolution attendra ?

C'est avec intérêt et inquiétude que les personnels, de direction en premier lieu, mais également administratifs et médicaux, ont observé l'annonce de l'avènement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), avant de participer à leur mise en oeuvre.

Comme l'explique l'instruction ministérielle du 4 mai 2017, " une pluralité de modèles organisationnels est possible " et il n'est pas contestable (votre serviteur a l'occasion de le constater chaque semaine) que la mutualisation des moyens matériels et humains entraîne des mouvements de personnels - contractuels ou titulaires -, plus ou moins bien vécus, qu'ils se traduisent notamment soit par des mises à disposition, soit par des changements d'affectation ou d'établissement, soit même par des licenciements.

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Mots clés : GHT

Dans le n° 94 - Mai 2017

De l'utilité de la désignation d'un référent déontologue dans les établissements de la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires avait modifié le Titre I du statut général de la fonction publique en introduisant un article 28 bis précisant que " tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ". Il est bien évidement précisé qu'il ne s'agit que d'une fonction de conseil qui s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. Sans cette précision, la notion d'autorité hiérarchique n'aurait plus de sens !

Cette obligation de désigner un référent a été publiée dans l'indifférence générale. Et à entendre certains commentaires beaucoup pensent qu'une telle mesure n'était pas la priorité dans la fonction publique. Or, aujourd'hui, jamais la notion de valeur n'a paru aussi centrale et le désir d'exemplarité aussi grand. Il n'est pas rare que les projets sociaux des établissements aient comme premier objectif de redonner du sens au travail et de développer le sentiment d'appartenance. Il s'agit bien de redonner aux valeurs du service public leurs lettres de noblesse...

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Mots clés : Déontologie

Dans le n° 93 - Avril 2017

La lente reconnaissance du rôle des cadres de santé dans le management des établissements


Les 23 et 24 mars se sont tenues les 5èmes rencontres annuelles des cadres (RAC). Evènement de la Fédération Hospitalière de France (FHF), organisé par SPH Conseil au sein de l'ESCP Europe, les RAC sont l'événement majeur des cadres de santé (CS) qui rassemble 300 participants essentiellement des grades de CS et cadres supérieurs de santé (CSS).

L'événement a la particularité d'être soutenu grâce au partenariat deux associations professionnelles, l'AFDS et l'ANCIM, de la conférence des CGS de CHU et d'un établissement de santé (ce sera le CH de Valencienne en mars 2018). Des " Posters Managers " y mettent en valeur les innovations managériales de proximité ou intermédiaires.

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Dans le n° 92 - Mars 2017

La prise de conscience des risques psychosociaux touchant le personnel médical à l'hôpital

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport1 dressant un bilan des risques psychosociaux (RPS) concernant le personnel médical hospitalier. Le constat est sans équivoque ; les professionnels sont en souffrance, étudiants et jeunes médecins compris.

Dans un environnement hospitalier en proie à de profondes mutations, les pratiques et responsabilités des personnels médicaux se sont transformées depuis ces dernières années ; la nécessité de bâtir une véritable politique de ressources humaines médicales pour cette catégorie d'acteurs s'est fait ressentir, mais elle fait défaut pourtant encore aujourd'hui. " Longtemps la politique des ressources humaines médicales à fait figure d'exception à l'hôpital. La spécificité de l'exercice et du statut médical semblait ne pas appeler le développement des mêmes politiques que celles déployées vis-à-vis du personnel non médical ", souligne la lettre de mission de la Ministre de la santé2.

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Mots clés : Risques psychosociaux

Dans le n° 91 - Février 2017

L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

Le rôle de l'établissement de santé dans le suivi administratif des personnels de soin renvoie au contrôle qu'il exerce sur l'obligation qu'ont ceux-ci de cotiser auprès du conseil de l'ordre. La question n'est pas sans poser de difficultés en ce qui concerne l'ordre des infirmiers. La récente publication du code de déontologie de la profession d'infirmier, déjà commentée par une précédente édition de Santé RH, n'est pas sans laisser demeurer des interrogations, relatives notamment à la portée de l'inscription au tableau du conseil départemental de l'ordre.

En effet, en application du Code de la santé publique, les infirmiers et infirmières se trouvent soumis à deux obligations déclaratives. Ils doivent tout d'abord être inscrits au tableau du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers. Ils doivent aussi être entre inscrits sur le répertoire ADELI permettant le suivi en temps réel de la démographie de la profession, mais aussi l'obtention de la carte professionnelle de santé nécessaire à la mise en place de la télétransmission et à l'accès au parcours santé du patient. Si elle peut être considérée comme redondante, cette double formalité administrative d'enregistrement constitue une obligation légale ayant pour conséquence de faire du défaut d'inscription au tableau du conseil de l'ordre une cause d'exercice professionnel illégal.

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Mots clés : Infirmières

Dans le n° 90 - Janvier 2017

Code de déontologie : les infirmiers sont en marche

L'ordre infirmier fête ses dix ans. Après les balbutiements de ses débuts, la première population française des professions de santé vient d'officialiser, par le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016, la parution de son code de déontologie attendu depuis 2010. Cet ensemble de droits et de devoirs, quelque soit le mode ou le lieu d'exercice, vient réaffirmer l'autonomie grandissante d'une profession pivot de notre système de santé.

Ce texte s'inscrit en regard des nombreuses mutations introduites ces deux dernières décennies. Il vise surtout à dépoussiérer un ensemble de " règles professionnelles " inscrites au code de Santé Publique depuis 1993 à l'article R-4312, qui régissaient jusqu'alors les contours de l'exercice infirmier.

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Mots clés : Infirmières

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