Veille Réglementaire
S'agissant de la réforme de la gestion des ressources humaines et des différents statuts, c'est sans surprise que le législateur poursuit son activité réformatrice sur un rythme soutenu. Qu'il s'agisse de l'évaluation des personnels hospitaliers ou du contrôle de leurs arrêts de travail par les caisses d'assurance maladie, l'expérimentation a le vent en poupe, ce qui tend à démontrer une fois de plus l'alignement progressif du droit de la fonction publique sur le droit du travail.ENTRETIEN PROFESSIONNEL Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de l (...)
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