Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 16 - Avril 2010

Veille réglementaire de mars 2010

ACCES

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

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Dans le n° 15 - Mars 2010

Veille réglementaire de février 2010

Deux textes ont soulevé quelques passions ces dernières semaines.

Le premier, relatif à la revalorisation des professions infirmières vient satisfaire une revendication ancienne de passage en catégorie A, tenant compte de la durée et de la densité du contenu de la formation. Cette revendication rappelle celle des instituteurs quand ceux-ci sont passés professeurs des écoles, après avoir validé un diplôme universitaire de niveau licence.

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Dans le n° 14 - Février 2010

Veille réglementaire de Janvier 2010

DIRECTEUR D 'ÉTABLISSEMENT

Le Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 précise la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

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Dans le n° 13 - Janvier 2010

Veille réglementaire

REMUNERATION

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

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Dans le n° 12 - Décembre 2009

Veille réglementaire

Personnel médical

Arrêtés du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Dans le n° 11 - Novembre 2009

Veille réglementaire

Ce dernier trimestre de l'année devrait voir les premières mesures d'application de la réforme hospitalière adoptée cet été. Pour preuve, plusieurs décrets en date du 1er octobre 2009 portant nomination des directeurs des futures agences régionales de santé (ARS). Le terme " réforme " étant toujours synonyme de changements et de bouleversements, les préoccupations seront nombreuses, mais les esprits auront sans doute été occupés par un élément nouveau, le virus, qui a fait sa rentrée des classes après un été bien discret...


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Dans le n° 10 - Octobre 2009

Veille réglementaire Septembre 2009

Contrairement à ce que la période estivale aurait pu laisser penser, l'activité législative s'est révélée intense et la moisson réglementaire riche au plan des ressources humaines. Ainsi, depuis le 15 juillet dernier, ont été publiées deux lois très importantes, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), d'une part, et la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, d'autre part. Sont également parus au Journal officiel deux décrets et plusieurs arrêtés concernant les rémunérations, les qualifications, la formation initiale ou encore les conditions d'accès à certains corps.

La loi HPST ayant été examinée sous l'angle de la gouvernance dans le numéro précédent (Santé RH, n°9), priorité sera donnée à la loi du 3 août 2009 avant de traiter des textes réglementaires.


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Dans le n° 9 - Septembre 2009

Veille réglementaire de juillet-août 2009

Comme toujours, l'arrivée de l'été coïncide avec une revalorisation salariale. Celle-ci s'ajoute aux revalorisations des régimes indemnitaires, qui vont se traduire au second semestre par une augmentation mécanique des traitements et charges versés aux agents. Cette augmentation automatique est de mauvais augure dans le contexte contraint que nous connaissons, et oblige les DRH à revoir leur coefficient de saisonnalisation des dépenses RH, dans la perspective d'une envolée de celles-ci au second semestre, à effectifs constants

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Dans le n° 8 - Juillet 2009

Veille réglementaire - juin 2009

PERSONNEL MÉDICAL - PARAMÉDICAL

Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 portant création d'une prime de responsabilité pour certains internes en médecine et en pharmacie

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Dans le n° 7 - Juin 2009

Veille réglementaire

Ce mois-ci, beaucoup d'actualité concernant la formation. Celle-ci recouvre des sujets houleux, et laisse envisager des revendications salariales fortes dans la foulée, liée à " l'universitarisation " de professions jusqu'alors maintenues dans un cadre très professionnel, qui faisait à la fois la qualité de la formation mais aussi sa limite en termes de perspectives d'évolution.

A noter aussi une préoccupation récurrente pour les fonctions d'encadrement, qui contraste avec la faible audience accordée aux cadres et notamment aux cadres de direction dans le contexte très polémique de la loi HPST.


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