Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 21 - Octobre 2010

Veille réglementaire de septembre 2010

L'été s'est avéré riche en modifications réglementaires, dans des sujets techniques mais aussi plus politiques, faisant écho aux remous sociaux très forts qui impactent la quasi-totalité des catégories de personnels hospitaliers.

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Dans le n° 20 - Septembre 2010

Veille réglementaire de juillet 2010

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 6 juillet relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est l'actualité marquante de ce numéro. D'abord par l'importance ainsi reconnue au dialogue social dans la gestion du personnel, ensuite par diverses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. La loi fait suite à la mise en oeuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC) pour tenir compte des évolutions tenant aux mutations des missions et de la place du service public, de ses structures, mais également des aspirations de ses personnels. Elle sera complétée par une série de textes réglementaires.


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Dans le n° 19 - Juillet 2010

Veille réglementaire de juin 2010

A examiner les derniers numéros du Journal officiel, la moisson réglementaire du mois de juin s'est essentiellement concentrée sur les professions médicales et surtout paramédicales. Au plan événementiel, l'organisation de la semaine de l'encadrement en septembre 2010 constituera un " temps fort " des ressources humaines hospitalières de la rentrée. Enfin, la polémique relative à l'affiliation à l'Ordre des infirmiers continue toujours d'attirer l'attention des Pouvoirs publics et d'attiser les tensions des différents syndicats professionnels considérés.


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Dans le n° 18 - Juin 2010

Veille réglementaire de mai 2010

Ces derniers jours sont particulièrement marqués par la parution des décrets d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoire. Malgré leur dimension technique, ils constituent une rupture dans le domaine de la gouvernance hospitalière, à un moment où l'effort demandé aux établissements de santé est particulièrement drastique. La parution de ces textes en déçoit certains, en conforte d'autres, mais laisse apparaître une intense tension quant à qui fait quoi et aux solutions imaginées pour moderniser cet outil extrêmement complexe qu'est l'hôpital, aux objectifs ambivalents, écartelés entre une fonction sociale et collective et une gestion rigoureuse. Confirmation du corps des directeurs dans des fonctions administratives qui se sont largement professionnalisées au fil du temps et des plans de rigueur, montée en charge du corps médical, la loi HPST et ses textes d'application reprennent sans vraiment les résoudre la summa divisio de la gouvernance hospitalière.

Ces décrets d'application de la loi HPST précisent le nouveau champ de compétence des instances et les modalités de représentation des différents intérêts présents dans la gouvernance hospitalière. On observe à ce jour peu de remous concernant la représentation des personnels non médicaux. En revanche, le présent décret du 30 avril 2010 refondant la CME semble très en deçà des espérances des médecins en termes de délégation de compétence et d'autonomie dans le pilotage de la politique hospitalière.

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Infirmières

Dans le n° 17 - Mai 2010

Veille réglementaire de février 2010

ACCES

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 (JO 24 mars) relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

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Dans le n° 16 - Avril 2010

Veille réglementaire de mars 2010

ACCES

Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

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Dans le n° 15 - Mars 2010

Veille réglementaire de février 2010

Deux textes ont soulevé quelques passions ces dernières semaines.

Le premier, relatif à la revalorisation des professions infirmières vient satisfaire une revendication ancienne de passage en catégorie A, tenant compte de la durée et de la densité du contenu de la formation. Cette revendication rappelle celle des instituteurs quand ceux-ci sont passés professeurs des écoles, après avoir validé un diplôme universitaire de niveau licence.

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Dans le n° 14 - Février 2010

Veille réglementaire de Janvier 2010

DIRECTEUR D 'ÉTABLISSEMENT

Le Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 précise la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

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Dans le n° 13 - Janvier 2010

Veille réglementaire

REMUNERATION

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

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Dans le n° 12 - Décembre 2009

Veille réglementaire

Personnel médical

Arrêtés du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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