Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 13 - Janvier 2010

Veille réglementaire

REMUNERATION

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

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Dans le n° 12 - Décembre 2009

Veille réglementaire

Personnel médical

Arrêtés du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Dans le n° 11 - Novembre 2009

Veille réglementaire

Ce dernier trimestre de l'année devrait voir les premières mesures d'application de la réforme hospitalière adoptée cet été. Pour preuve, plusieurs décrets en date du 1er octobre 2009 portant nomination des directeurs des futures agences régionales de santé (ARS). Le terme " réforme " étant toujours synonyme de changements et de bouleversements, les préoccupations seront nombreuses, mais les esprits auront sans doute été occupés par un élément nouveau, le virus, qui a fait sa rentrée des classes après un été bien discret...


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Dans le n° 10 - Octobre 2009

Veille réglementaire Septembre 2009

Contrairement à ce que la période estivale aurait pu laisser penser, l'activité législative s'est révélée intense et la moisson réglementaire riche au plan des ressources humaines. Ainsi, depuis le 15 juillet dernier, ont été publiées deux lois très importantes, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), d'une part, et la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, d'autre part. Sont également parus au Journal officiel deux décrets et plusieurs arrêtés concernant les rémunérations, les qualifications, la formation initiale ou encore les conditions d'accès à certains corps.

La loi HPST ayant été examinée sous l'angle de la gouvernance dans le numéro précédent (Santé RH, n°9), priorité sera donnée à la loi du 3 août 2009 avant de traiter des textes réglementaires.


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Dans le n° 9 - Septembre 2009

Veille réglementaire de juillet-août 2009

Comme toujours, l'arrivée de l'été coïncide avec une revalorisation salariale. Celle-ci s'ajoute aux revalorisations des régimes indemnitaires, qui vont se traduire au second semestre par une augmentation mécanique des traitements et charges versés aux agents. Cette augmentation automatique est de mauvais augure dans le contexte contraint que nous connaissons, et oblige les DRH à revoir leur coefficient de saisonnalisation des dépenses RH, dans la perspective d'une envolée de celles-ci au second semestre, à effectifs constants

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Dans le n° 8 - Juillet 2009

Veille réglementaire - juin 2009

PERSONNEL MÉDICAL - PARAMÉDICAL

Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 portant création d'une prime de responsabilité pour certains internes en médecine et en pharmacie

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Dans le n° 7 - Juin 2009

Veille réglementaire

Ce mois-ci, beaucoup d'actualité concernant la formation. Celle-ci recouvre des sujets houleux, et laisse envisager des revendications salariales fortes dans la foulée, liée à " l'universitarisation " de professions jusqu'alors maintenues dans un cadre très professionnel, qui faisait à la fois la qualité de la formation mais aussi sa limite en termes de perspectives d'évolution.

A noter aussi une préoccupation récurrente pour les fonctions d'encadrement, qui contraste avec la faible audience accordée aux cadres et notamment aux cadres de direction dans le contexte très polémique de la loi HPST.


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Dans le n° 6 - Mai 2009

Veille réglementaire

Toujours à l'honneur de l'actualité, le projet de loi Hôpital, Patients, Santé , territoires. La veille réglementaire en pâtit. Il est intéressant de noter les textes officiels publiés au cours du mois écoulé en ce qu'il met en avant des projets thérapeutique impliquant les équipes et les personnels de santé.

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Dans le n° 5 - Avril 2009

Veille réglementaire - Mars 2009

PERSONNEL MÉDICAL

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat.

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Dans le n° 4 - Mars 2009

Veille réglementaire

PERSONNEL MÉDICAL

L'Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Répertoire partagé des professionnels de santé " (RPPS) marque un nouvel essor de l'administration électronique. Ce traitement de données, autorisé au sein du ministère de la santé, est mis en oeuvre par le groupement d'intérêt public " Carte de professionnel de santé " en charge de l'émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé. Il a pour but, d'identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer, de suivre l'exercice de ces professionnels et de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé. Il devrait aussi permettre la réalisation d'études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d'une base de référence anonymisée. Enfin, sa finalité est de mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d'un service de communication sous forme électronique. Les données à caractère personnel enregistrées dans le RPPS relatives aux professions concernées concernent l'identification et l'identité de la personne, leurs diplômes ou les attestations en tenant lieu, les données décrivant l'exercice de la profession, les qualifications, les activités et structures d'exercice, ainsi que des informations relatives à la carte de professionnel de santé. Chaque professionnel pourra accéder aux données le concernant conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, pour exercer notamment leur droit de rectification des données auprès des organismes et autorités intéressées pour les données qu'ils recueillent ou qu'ils produisent.

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