Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

REMUNERATIONS

Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Rémunération, Retraite

Dans le n° 24 - Janvier 2011

Veille réglementaire - décembre 2010

L'actualité de cette fin d'année 2010 est largement obérée par la promulgation de la loi portant réforme des retraites, dans les termes peu ou prou voulus d'emblée par le gouvernement, qui a tenu le cap de sa réforme malgré les résistances sociales qui se sont affirmées de toutes parts.

Deux éléments d'ambiance viennent toutefois amortir cette période agitée. En premier lieu, Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a présenté le 30 novembre dernier un plan d'action en faveur des agents handicapés, afin de " mieux sensibiliser les agents publics à la problématique du handicap ", observant que " de nombreux agents publics, dont le handicap n'est pas connu des services, n'osent pas déclarer leur situation de crainte d'être mis à l'écart par leurs collègues ou leur hiérarchie et de voir leur carrière freinée (1) " . Les administrations et établissements publics ne remplissent aujourd'hui pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées et ce dispositif, allié à des partenariats via le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tendrait à faire émerger une quotité d'agents aujourd'hui présents dans les services mais non recensés comme handicapés. Il semblerait en effet que le nombre de partenariats " FIPHFP " soit en augmentation, et que cette politique volontariste porte ses fruits - du moins sur le plan statistique.

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Mots clés : Formation, Rémunération, Retraite, Statut

Dans le n° 23 - Décembre 2010

Veille réglementaire Novembre 2010

CENTRE NATIONAL DE GESTION

L'organisation et le fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont modifiés par le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010

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Dans le n° 22 - Novembre 2010

Veille Réglementaire

S'agissant de la réforme de la gestion des ressources humaines et des différents statuts, c'est sans surprise que le législateur poursuit son activité réformatrice sur un rythme soutenu. Qu'il s'agisse de l'évaluation des personnels hospitaliers ou du contrôle de leurs arrêts de travail par les caisses d'assurance maladie, l'expérimentation a le vent en poupe, ce qui tend à démontrer une fois de plus l'alignement progressif du droit de la fonction publique sur le droit du travail.


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Dans le n° 21 - Octobre 2010

Veille réglementaire de septembre 2010

L'été s'est avéré riche en modifications réglementaires, dans des sujets techniques mais aussi plus politiques, faisant écho aux remous sociaux très forts qui impactent la quasi-totalité des catégories de personnels hospitaliers.

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Dans le n° 20 - Septembre 2010

Veille réglementaire de juillet 2010

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 6 juillet relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est l'actualité marquante de ce numéro. D'abord par l'importance ainsi reconnue au dialogue social dans la gestion du personnel, ensuite par diverses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. La loi fait suite à la mise en oeuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC) pour tenir compte des évolutions tenant aux mutations des missions et de la place du service public, de ses structures, mais également des aspirations de ses personnels. Elle sera complétée par une série de textes réglementaires.


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Dans le n° 19 - Juillet 2010

Veille réglementaire de juin 2010

A examiner les derniers numéros du Journal officiel, la moisson réglementaire du mois de juin s'est essentiellement concentrée sur les professions médicales et surtout paramédicales. Au plan événementiel, l'organisation de la semaine de l'encadrement en septembre 2010 constituera un " temps fort " des ressources humaines hospitalières de la rentrée. Enfin, la polémique relative à l'affiliation à l'Ordre des infirmiers continue toujours d'attirer l'attention des Pouvoirs publics et d'attiser les tensions des différents syndicats professionnels considérés.


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Dans le n° 18 - Juin 2010

Veille réglementaire de mai 2010

Ces derniers jours sont particulièrement marqués par la parution des décrets d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoire. Malgré leur dimension technique, ils constituent une rupture dans le domaine de la gouvernance hospitalière, à un moment où l'effort demandé aux établissements de santé est particulièrement drastique. La parution de ces textes en déçoit certains, en conforte d'autres, mais laisse apparaître une intense tension quant à qui fait quoi et aux solutions imaginées pour moderniser cet outil extrêmement complexe qu'est l'hôpital, aux objectifs ambivalents, écartelés entre une fonction sociale et collective et une gestion rigoureuse. Confirmation du corps des directeurs dans des fonctions administratives qui se sont largement professionnalisées au fil du temps et des plans de rigueur, montée en charge du corps médical, la loi HPST et ses textes d'application reprennent sans vraiment les résoudre la summa divisio de la gouvernance hospitalière.

Ces décrets d'application de la loi HPST précisent le nouveau champ de compétence des instances et les modalités de représentation des différents intérêts présents dans la gouvernance hospitalière. On observe à ce jour peu de remous concernant la représentation des personnels non médicaux. En revanche, le présent décret du 30 avril 2010 refondant la CME semble très en deçà des espérances des médecins en termes de délégation de compétence et d'autonomie dans le pilotage de la politique hospitalière.

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Infirmières

Dans le n° 17 - Mai 2010

Veille réglementaire de février 2010

ACCES

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 (JO 24 mars) relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

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