Veille législative et réglementaire
Évaluation des directeurs hospitaliersDécret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1 de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ; note d'information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2026 ; note d'information n° CNG/DGD/2026/116 du 4 août 2026 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'articl (...)
