Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 76 - Octobre 2015

Veille réglementaire

La moisson réglementaire du présent mois est largement, pour ne pas dire exclusivement, dominée par les questions de statuts et de rémunérations.

Nous n'évoquerons que du bout des lèvres le rapport de la Cour des comptes de juillet 2015, réalisé à la demande de la Commission des finances du Sénat, et rendu public le 9 septembre dernier. Intitulé ''La masse salariale de l'Etat enjeux et leviers'', le rapport indique en particulier : " Aller plus loin consisterait a` partager l'effort de baisse des effectifs avec les autres fonctions publiques. A` titre d'exemple, le non-remplacement d'un départ a` la retraite sur trois dans les FPT et FPH permettrait d'économiser de l'ordre de 400 M€ par an en niveau pour les FPT et FPH " (p. 94 du rapport).

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Dans le n° 75 - Septembre 2015

Veille réglementaire

Non-titulaires

Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Mots clés : Carrière, Contractuels, Temps de Travail

Dans le n° 74 - Juillet 2015

Veille réglementaire

PERSONNEL NON MEDICAL

Décret du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.

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Mots clés : Démographie médicale, Formation, Personnel médical, Personnel non médical

Dans le n° 73 - Juin 2015

Veille réglementaire

Ces dernières semaines ont été marquées par les débats à l'Assemblée Nationale accompagnant la loi de Santé, qui a été adoptée le 14 avril, entérinant notamment le principe du tiers payant, dont l'application est néanmoins conditionnée à un appareil réglementaire restant à définir et qui fera probablement l'objet de négociations serrées avec les syndicats médicaux.

Statut et carrière

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Mots clés : Carrière, Contractuels, Discipline, Personnel médical, Sages femmes, Praticien Hospitalier

Dans le n° 72 - Mai 2015

Veille réglementaire

Ce mois d'avril 2015 est largement dominé par les questions statutaires et indemnitaires. Une attention particulière est portée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la situation des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'il s'agisse des primes et indemnités auxquels ils sont éligibles ou bien de leur intégration au sein de la FPH.





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Mots clés : Rémunération, Statut, Temps de Travail

Dans le n° 70 - Mars 2015

Veille réglementaire - mars 2015

CONDITIONS DE TRAVAIL

Circulaire du 31 décembre 2014 relative à l'emploi des crédits du fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD)

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Dans le n° 69 - Février 2015

Veille réglementaire

Parité

Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012 601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

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Dans le n° 67 - Décembre 2014

Veille réglementaire

L'actualité des ressources humaines est principalement tournée en ce mois de novembre vers la préparation des élections professionnelles dans les établissements hospitaliers. Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées le 4 décembre - à l'issue d'un scrutin historique par son ampleur puisque ces élections se tiendront pour la première fois simultanément dans les trois Fonctions Publiques.

Les résultats obtenus dans les Comités Techniques détermineront également la composition des instances supérieures de la Fonction Publique : le Conseil Commun de la Fonction Publique et les Conseils Supérieurs de chacun des trois versants (Fonction Publique de l'Etat, Fonction Publique Territoriale et Fonction Publique Hospitalière).

Même si la préparation matérielle et réglementaire de ce scrutin mobilise considérablement les directions des ressources humaines, elle ne doit pas pour autant occulter le reste de l'actualité réglementaire dont voici l'essentiel.



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Dans le n° 66 - Novembre 2014

Veille réglementaire

Cumul d'activité : expertise judiciaire

Le décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 (JO 26 juillet) précise les modalités de cumul d'activités des praticiens exerçant des missions d'expertise judiciaire.

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Dans le n° 65 - Octobre 2014

Veille réglementaire

Egalité

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014.

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