Veille réglementaire - Mars 2009
PERSONNEL MÉDICAL Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat. " Il est institué, pour une durée de quatre ans, une Commission nationale de l'internat et du post-internat. Elle peut notamment être consultée sur : a) Les conditions de mise en oeuvre de la répartition pluriannuelle des effectifs d'internes en médecine à former, par spécialité et par région ; b) Les conditions de réalisation par les internes des maquettes de formation portant sur le troisième cycle des études de médecine ; (...)
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