Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Les temps consacrés par les psychologues à des actions de formation, d'information et de recherche sont-ils des activités accessoires ? Les psychologues contractuels peuvent-ils bénéficier de " temps FIR " ?

Molas & Associés

CE 16 mai 2012 Syndicat National des Psychologues. req. n° 345735
 " Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : " Les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et l (...)


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