Dans le n° 46 - Janvier 2013

Signalement des évènements indésirables auprès du CHSCT: hic et nunc!

Ici et maintenant ! Tel semble être le message adressé par un juge des référés à un centre hospitalier qui se refusait à informer systématiquement le CHSCT de la réalisation du moindre événement indésirable relevant de son champ de compétence. Pour légitime qu'elle puisse paraître, la solution est exigeante et elle peut paraître difficile à appliquer, en pratique.


Par ordonnance n°11/01306 du 14 mars 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble a enjoint au centre hospitalier Alpes-Isère d'informer son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS (...)

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