Dans le n° 90 - Janvier 2017

Par Jacques LAFFORE

Consultant-Formateur - Directeur d'hôpital honoraire

Mots clés associés : Contractuels


La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

Prestataires de services de nature particulière, les établissements de la F.P.H emploient un personnel nombreux(1), notamment du fait de l'indispensable continuité de leurs activités.

Ces personnels relèvent principalement du droit public, soit par détermination de la loi(2) en ce qui concerne les fonctionnaires, soit par décision du juge(3) en ce qui concerne les agents non-statutaires.

Cependant, quelques catégories de salariés de ces établissements sont régies par le code du travail, par qualification légale des contrats dont il s'agit, ou par décision du juge des conflits : Salariés en " CAE "(4) ; Salariés " emploi d'avenir "(5) ; Salariés en " contrat adultes-relais "(6) ; Salariés en " contrat d'apprentissage "(7) ; Salariés affectés au service du domaine privé des établissements (DNA)(8).

Au sein de la F.P.H, ces salariés relevant du droit commun du travail sont relativement peu nombreux, rapportés à l'ensemble des effectifs. Au 31 décembre 2014, la FPH accueillait 14.162 CAE et 8081 " emplois d'avenir "(9). Au 31 décembre 2013, elle comptait 694 apprentis(1).

Au total, seulement 22.937 salariés de la FPH relèvent du code du travail(10) et non pas du droit de la Fonction publique hospitalière, donnée qu'il faut mettre en regard des agents de ces établissements régis eux par le droit public du travail, au nombre de 1.152.000.

La statistique conduit donc à constater que la gestion des personnels par des dispositions dérogatoires du droit commun - celles du droit public - reste bien la règle prépondérante de la FPH.

Historiquement, l'exorbitance du droit de la fonction publique a trouvé ses fondements dans l'affectation du fon


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