Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Quand un régime transitoire succède à un régime transitoire !

L'article 60 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle pose le principe de l'interdiction de recruter des médecins titulaires de diplômes, titres ou certificats délivrés dans des pays autres que ceux faisant partie de la Communauté européenne et parties à l'accord sur l'EEE.


Le principe est donc qu'un médecin  titulaire d'un diplôme autre que communautaire doit, pour pouvoir prétendre à l'exercice de la médecine en France se soumettre aux épreuves de la procédure d'autorisation d'exercice (PAE), concours très sélectif. S'il est lauré (...)


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