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Résultat : 19 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Mai 2017 94
 
Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir Pauline de FAY
Février 2017 91
 
Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels Jacques BAZIN
Novembre 2016 88
 
L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale Guillaume CHAMPENOIS
Septembre 2016 86
 
Insuffisance professionnelle Jacques BAZIN
Mars 2016 81
 
Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement Jacques BAZIN
Mars 2016 81
 
Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires... Jean-Yves COPIN
Février 2016 80
 
Décision de fin de stage illégale et indemnisation Sophie HERREN
Novembre 2015 77
 
Licenciement d'un stagiaire et information préalable Joël BERNOT
Juillet 2015 74
 
La suspension de l'agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle Pauline de FAY
Mai 2015 72
 
Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision Joël BERNOT
Février 2015 69
 
Le licenciement pour insuffisance professionnelle Pauline de FAY
Décembre 2014 67
 
Motivation d'une décision de licenciement Joël BERNOT
Novembre 2014 66
 
Obligation de reclassement Jacque BAZIN
Juin 2014 62
 
Des négligences répétées peuvent justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire Joël BERNOT
Avril 2014 60
 
Licenciement à titre disciplinaire Sophie HERREN

 

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