Dans le n° 170 - Avril 2024

Qualification d'un accident de trajet

L'accident de trajet subi par un agent qui a conduit en état d'ivresse à la suite d'un événement festif organisé pendant le temps de travail n'est pas imputable au service.


Conseil d'Etat 3 novembre 2023 n° 459023 - b
Le présent litige s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence sur les accidents de trajet, dont le dernier état résulte de la décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014 Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État contre M. Lançon (CE Section 17 janvier 2014 n° 352710 ; voir également CE 30 novembre 2018 Abadie req. n° 416753).
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