JURISPRUDENCE

Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des médecins hospitaliers

Refus de titularisation en fin de stage

Validation d'un refus de titularisation en qualité d'assistante médico-administrative pour « perte de ses moyens » et « gestion du stress difficile ».


CAA Nancy, 9 juillet 2026, Mme A req. n°22NC03175
Mme A, agent des services hospitaliers employée au CHRU de Nancy a définitivement perdu le bénéfice de son diplôme de l'institut de formation des assistants en régulation médicale, suivi de son recrutement par le centre hospitalier Emile Durkheim d'Épinal pour être affectée au centre 15 du SAMU de Golbey, en qualité d'assistante médico-administrative stagiaire de classe normale. Elle avait  (...)

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