Changement d'affectation dans l'intérêt du service
Un changement d'affectation peut être décidé dans l'intérêt du service pour mettre fin à des difficultés d'ordre relationnel, et ce, même si l'agent qui fait l'objet de ce changement d'affectation ne porte pas l'entière ou la principale responsabilité de la situation.CAA Douai, 29 avril 2026, req. n°25DA00110Il résulte d'une jurisprudence constante que l'administration peut procéder dans l'intérêt du service au changement d'affectation d'un agent public afin de mettre un terme à des dysfonctionnements de nature relationnelle (CE, 29 août 2008, req. n°308317). Ce pouvoir de l'administr (...)
