L'imminence de la vacance d'un emploi et l'appréciation des possibilités de reclassement d'un agent à la fin de son détachement
AvoxaCE, 17 novembre 2008, CHI Robert Ballanger, req. n°306670 " ... Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a demandé le 12 janvier 2000 au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, son établissement d'origine, à être réintégrée à l'issue de son détachement qui prenait fin le 1er février 2000 ; qu'elle a été placée en disponibilité d'office à compter du 1er février 2000 au motif qu'il n'existait pas d'emploi vacant à cette date ; qu'il résulte également des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier a, par décision e (...)
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