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Dans le n° 91 - Février 2017

Par Clémence ZACHARIE

Maître de conférences, IAE Gustave Eiffel-UPEC

Mots clés associés : Infirmières


L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

Le rôle de l'établissement de santé dans le suivi administratif des personnels de soin renvoie au contrôle qu'il exerce sur l'obligation qu'ont ceux-ci de cotiser auprès du conseil de l'ordre. La question n'est pas sans poser de difficultés en ce qui concerne l'ordre des infirmiers. La récente publication du code de déontologie de la profession d'infirmier, déjà commentée par une précédente édition de Santé RH, n'est pas sans laisser demeurer des interrogations, relatives notamment à la portée de l'inscription au tableau du conseil départemental de l'ordre.

En effet, en application du Code de la santé publique, les infirmiers et infirmières se trouvent soumis à deux obligations déclaratives. Ils doivent tout d'abord être inscrits au tableau du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers. Ils doivent aussi être entre inscrits sur le répertoire ADELI permettant le suivi en temps réel de la démographie de la profession, mais aussi l'obtention de la carte professionnelle de santé nécessaire à la mise en place de la télétransmission et à l'accès au parcours santé du patient. Si elle peut être considérée comme redondante, cette double formalité administrative d'enregistrement constitue une obligation légale ayant pour conséquence de faire du défaut d'inscription au tableau du conseil de l'ordre une cause d'exercice professionnel illégal.

Cette double obligation ne s'est pas faite sans entrainer contestation et critiques. L'existence même de l'Ordre nationale des infirmiers n'a d'ailleurs pas été considérée comme une évidence : contesté à sa naissance en 2006 avec un refus d'inscription caractérisé dans certaines tranches de la profession, en passe de disparaitre en 2011 du fait de difficultés économiques quasi-insurmontables. S'il fut sauvé in extremis, ce n'est que pour traverser les travaux préparatoires de la Loi Touraine en ne sachant s'il y survivrait. Il n'apparait donc pour beaucoup, en dépit de l'effort de codification déontologique, que comme l'objet de la contrainte étatique. L'émergence de mouvements de contestation comme le MIOP pour les médecins en est une bonne illustration. Mais sans trancher particulièrement la question, il importe de constater que l'Ordre se retrouve acteur de l'encadrement de la profession avec des effets différents selon que l'infirmier exerce en libéral ou au sein d'un établissement de santé.

Or les établissements de santé sont au coeur de cette différence de traitement, acteurs bien involontaires de l'incompréhension du système ordinal. Car les obligations des hôpitaux en matière de contrôle des formalités administratives ont considérablement variées. Si l'inscription au tableau du conseil de l'ordre conditionne l'exercice professionnel, le contrôle de celle-ci par l'établissement employeur n'apparait pas comme une évidence face aux contestations de l'ensemble de la profession. Bien plus, la DGOS n'hésitera pas à inciter les hôpitaux à une certaine retenue sur la question. Face à la confortation de l'ordre que constitue la loi Touraine mais surtout la tant attendue publication du Code de déontologie, on aurait pu penser que les établissements de santé se voient contraints à la mise en oeuvre d'un contrôle rigoureux des inscriptions. Cela ne fut pas le cas, le contrôle de l'inscription reposant sur la déclaration des infirmiers plutôt que sur une inspection rigoureuse. Bien malgré eux, les établissements participent ainsi d'une fragilisation de l'ONI qui peine à voir sa place justifiée, situation qui renvoie à la légitimité même de l'action de l'ordre. Seule une action cohérente du gouvernement pourrait chasser cette impression, mais la cohérence devra probablement, quelle que soit la forme qu'elle prend, attendre l'été....



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