Gouvernance des établissements de santé : Désignation des conseils de surveillance pour le 3 juin 2010
L'instruction N° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et précisant les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance des établissements de santé précise le calendrier de mise en oeuvre.Chaque directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) devra avoir pris pour chaque établissement public de santé de sa région, un arrêté nominatif de composition des membres du conseil de (...)
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