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Dans le n° 95 - Juin 2017

Par Omar YAHIA

Mots clés associés : GHT


GHT et bouleversement RH : la révolution attendra ?

C'est avec intérêt et inquiétude que les personnels, de direction en premier lieu, mais également administratifs et médicaux, ont observé l'annonce de l'avènement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), avant de participer à leur mise en oeuvre.

Comme l'explique l'instruction ministérielle du 4 mai 2017, " une pluralité de modèles organisationnels est possible " et il n'est pas contestable (votre serviteur a l'occasion de le constater chaque semaine) que la mutualisation des moyens matériels et humains entraîne des mouvements de personnels - contractuels ou titulaires -, plus ou moins bien vécus, qu'ils se traduisent notamment soit par des mises à disposition, soit par des changements d'affectation ou d'établissement, soit même par des licenciements.

Certes, et il était utile pour le ministère de le rappeler, la qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination demeure la prérogative du directeur de l'établissement d'origine de l'agent, au sein duquel il occupe habituellement son emploi. Certes, l'évolution " métier " ne s'accompagne pas nécessairement de déplacements et/ou d'un changement de situation administrative.

Mais, dans la pratique, la grande variété des GHT oblige à admettre une grande variété des politiques menées sous la houlette des agences régionales de santé, en particulier au regard des besoins, des projets et de la situation financière des établissements concernés.

La première pierre de la mise en place de cette vaste réforme consistant dans la convergence programmée des systèmes d'information, c'est tout naturellement la direction des systèmes d'information et d'organisation (DSIO) qui se trouve en première ligne dans le contexte du rapprochement des établissements membres des GHT.

Cette première étape, inspirée par la mutualisation, impose une réorganisation fonctionnelle des DSIO des différents membres du GHT pour passer de la convergence formelle à la convergence réelle, dans le cadre facultatif d'une sorte de " direction commune partielle ".

Or, ce mouvement emporte nécessairement des conséquences sur la qualité de vie au travail des personnels concernés, avec en toile de fond le problème de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Parce que la question des effets des réorganisations du service sur la santé du personnel relève du périmètre d'intervention du CHSCT, la vigilance des directions sur ce sujet paraît devoir s'imposer. Sans oublier la médecine de prévention et l'inspection du travail.

Entre le pouvoir général d'organisation des services et l'intérêt du service, d'une part, et l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, d'autre part, il importe de trouver le point d'équilibre.

Faire avancer les projets tout en évitant les contentieux : tel est l'impératif, permanent à défaut d'être catégorique, des directions d'établissement.

Le bouleversement RH, tant redouté par les personnels, peut donc encore attendre.



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