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Dans le n° 106 - Juin 2018

Par Jérôme LARTIGAU

Docteur en sciences de de gestion

Maître de conférences - CNAM

Ancien directeur d'hôpital

Mots clés associés : Licenciement


Vers la fin de la fonction publique et des fonctionnaires (suite) : le licenciement des personnels titulaires

Dans le précédent éditorial (Santé RH n°105) nous avions évoqué l'ambitieux projet de réformes du secteur public hospitalier qui se profile et ses effets collatéraux sur la gestion des ressources humaines. Les effets en question seront d'autant plus forts qu'en parallèle s'engage la réflexion sur l'avenir de la fonction publique avec le comité action publique 2022 (cap 2022) dont tous les observateurs attendent avec crainte les propositions.

Au moins trois questions surgissent dans ce qu'il faut bien appeler un " big bang " à venir : les restructurations probables et en corollaire le licenciement éventuel des fonctionnaires hospitaliers, l'assouplissement des règles de recrutement et la préférence donnée au contrat plutôt qu'au statut, la maîtrise de la masse salariale.

La question du licenciement des personnels titulaires sera traitée en détail dans un prochain numéro de Santé RH mais rappelons à ce stade qu'elle ne s'est pendant longtemps jamais posée, tout le monde s'accordant à reconnaître la pérennité d'un emploi dans la fonction publique hospitalière. Voilà qu'elle refait surface avec les rumeurs relatives à la publication prochaine d'un décret d'application de l'article 62 de la loi du 9 janvier 1986, lequel prévoit que les établissements publics de santé peuvent licencier un fonctionnaire hospitalier en cas de suppression d'emploi.

L'Histoire est parsemée de petits événements qui entraînent de grandes transformations. Tout le monde se souvient du suicide du marchand ambulant en Tunisie qui devait engendrer le " printemps arabe ". Dans le cas plus modeste qui nous intéresse, c'est la contestation par un agent hospitalier de son licenciement pour motif économique (Cf. arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017) qui a relancé un sujet au point mort depuis plus de trente ans. Mais " au point mort " ne veut pas dire " mort " et cette affaire est tombée à point nommé pour appuyer la volonté réformatrice du gouvernement. Les professionnels hospitaliers attendent donc avec angoisse la parution de ce décret qui constituerait une rupture symbolique majeure dans le contrat social qui lie les fonctionnaires aux pouvoirs publics depuis des décennies.

Reste à savoir maintenant si le gouvernement ira jusqu'au bout de sa logique et quelles en seront les conséquences potentielles pour le secteur public hospitalier.



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