Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Élections dans la fonction publique hospitalière : le désamour ?

Si les résultats des élections dans la fonction publique hospitalière du 20 octobre dernier ont peu modifié les rapports des forces en présence puisqu'avec un score de 33,51%, la fédération CGT Santé Action sociale conforte sa place de première organisation syndicale dans la fonction publique hospitalière avec une progression significative par rapport au score enregistré en 2007, ces résultats font débat malgré tout quant à la délicate question de l'importance des abstentions. Seul un agent sur deux a voté (50,59%) et le taux réel est même de 48,6% si l'on décompte les bulletins blancs ou nuls. Pour mémoire, rappelons qu'en 2007, la participation avait été de 58,22%.

Temps fort du dialogue social dans l'ensemble de la fonction publique hospitalière puisque quelques 3 800 instances ont été renouvelées dans les établissements, enjeu démocratique pourtant majeur largement légitimé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui met en oeuvre les accords de Bercy du 2 juin 2008 signés entre le Gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique, cette loi n'aura pas permis d'enrayer la hausse des abstentions.

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Dans le n° 33 - Novembre 2011

Des titulaires intérimaires ... il y a quelque chose qui ne tourne plus rond !

L'IGAS a rendu un rapport sur le cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière(1). Les données révélées n'étonneront que ceux qui découvrent ou feignent de découvrir la problématique. Selon l'IGAS, "(...) Le dispositif juridique est précis et souple mais mal connu"...comme la très grande majorité du statut ! Ce qui explique ces décalages permanents, mais parfaitement injustifiés, entre le texte de loi et la pratique; décalages quasi systématiquement couverts par une sacro-sainte tolérance managériale dont les largesses devraient, elles, susciter l'étonnement. Et pourtant. En 2008, sur les 359 484 agents titulaires sur des postes soignants et médico-techniques, 24 547 étaient multi-actifs, avec une activité autorisée ... ou pas. Ils représentent 6,8% des pluri-actifs déclarés. Sur ces 24 547 agents pluri-actifs, 19 180 agents minimum - c'est-à-dire près de 80% - étaient en situation de cumul irrégulier. L'IGAS montre plus particulièrement du doigt la profession des infirmiers anesthésistes réanimateurs : 19% d'entre eux cumuleraient une activité, touts secteurs confondus, public et privé.

Il convient néanmoins de préciser que l'étude n'a porté que sur les professions soignantes et médico-techniques. Et encore, l'IGAS reconnaît que la quantification du phénomène ne peut être faite que par appariement de fichiers nominatifs; or, compte tenu des délais introduits par la CNIL dans son avis pour le traitement des données nominatives, la mission s'est concentrée sur les données fournies par l'INSEE sur la multi-activité salarié afin de ne pas différer la remise du rapport. Les bases d'un tel rapport peuvent donc être discutées en partie.

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Dans le n° 32 - Octobre 2011

Les pieds sur terre, la tête dans les étoiles

L'efficience médico-économique est depuis quelques années devenue le fer de lance des politiques hospitalières. Dont acte. Il était effectivement temps d'envisager notre action sous cet angle, gage d'efficacité sur le long terme.

Si la santé n'a pas de prix, elle a un coût ! Alors certains pourront ironiser en disant que ce n'est pas une révolution intellectuelle et ils auront raison...mais en tout cas, il s'agit bien d'une révolution culturelle. Le passage à la T2A en est le point saillant. Il s'en est suivi une vaste course aux tableaux de bord type case mix et la mise en place d'une myriade d'indicateurs tous plus pertinents les uns que les autres, si on les prend individuellement, et souvent inexploitables lorsqu'on les regroupe...Pourtant, lors de mes différentes formations, tous les contrôleurs de gestion étaient unanimes : " un bon tableau de bord doit au minimum comporter 30 indicateurs, pour assurer un réel pilotage médico-économique ". Rappelons tout de même que le Gouverneur de la BCE ou bien encore le Directeur du Budget pilotent l'Europe et la France avec une dizaine d'indicateurs...

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Mots clés : Attractivité, Mobilité, Recrutement, Personnel de direction

Dans le n° 31 - Septembre 2011

Suppression d'effectifs : les risques d'une approche purement comptable

Au moment où le Pr F.Nicoli, spécialiste de renommée internationale, chef de service de l'unité d'urgence neuro-vasculaire à l'hôpital La Timone à l'AP-HM quitte l'hôpital public au profit d'un autre mode d'exercice pour insuffisance de moyens et de soutien, le corps médical de l'AP-HP s'alarme du contenu d'un document élaboré par la direction des ressources humaines, destiné à permettre le retour à l'équilibre financier à l'échéance de 2012. Celui-ci envisage la renégociation du protocole RTT en vu d'horaires en 7h30 de jour, ce qui rendrait alors possible un gain de 1 500 postes en équivalent temps plein. Par ailleurs, pas moins de 3 500 suppressions d'emplois temps plein, principalement soignants, sont envisagées d'ici 2014 : 1070 en 2011, 1070 en 2012, 436 en 2013 et 652 en 2014. Une diminution des postes de directeurs est prévue elle aussi, à concurrence de 200 d'ici 2014.

Face à l'ampleur de la diminution des effectifs, la direction des ressources humaines marche sur des oeufs et le document indique clairement " la ligne est très délicate à tenir afin de ne pas tomber dans le syndrome d'autres grandes entreprises ". Le douloureux souvenir des drames humains vécus chez France Télécom n'est pas si vieux...

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Mots clés : Masse Salariale, Politique RH, Réduction du Temps de Travail

Dans le n° 30 - Juillet 2011

La gestion des ressources humaines aujourd'hui ou la révolution silencieuse

25 ans après, quel avenir pour la fonction publique hospitalière ? Un colloque, fût-il organisé par l'ADRHESS un vendredi 13 mai 2011 à la Cité universitaire de Paris, ne suffirait pas à épuiser le sujet. Cette rencontre a eu plus modestement pour ambition de délivrer des messages forts, et de jeter des pistes de réflexion.

Pari réussi, en somme.

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Mots clés : Contractuels, GPEC, Politique RH

Dans le n° 29 - Juin 2011

Revalorisation statutaire de la profession infirmière : que des perdants ?

Suite aux propositions gouvernementale consécutives à la reconnaissance du diplôme d'État d'infirmier au niveau licence, la profession infirmière bénéficiait d'un droit d'option jusqu'au 31 mars 2011 : conserver le droit à une pension de retraite à l'âge de 55 ans (57 ans en 2018 suite à la réforme des retraites) ou être promus en catégorie A, ce qui représentait un gain en fin de carrière de l'ordre de 300 euros, et perdre consécutivement l'avantage d'un droit à retraite anticipé.

Si les résultats de ce droit d'option n'ont pas encore été officiellement communiqués par le ministère, ils sont tout de même déjà connus pour l'essentiel et illustrent bien la franche opposition qu'une bonne partie de la profession avait manifesté dés 2009.

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Mots clés : Infirmières

Dans le n° 28 - Mai 2011

De l'usage des annexes des rapports publics...

On ne s'intéresse pas assez aux annexes des rapports publics. Elles constituent pourtant  la matière à partir de laquelle les auteurs formulent leurs recommandations.'est l'occasion d'explorer une source précieuse de renseignements  à disposition : questionnaires, entretiens compréhensifs, statistiques, verbatim et ainsi reconstituer la démonstration du rapporteur.

Prenons pour exemple une des annexes du récent rapport(1) sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements de santé, qui nous livre les résultats d'une enquête statistique d'une excellente facture. Nous sommes dès lors renseignés sur ce qu'attendent les acteurs internes de l'hôpital d'une politique et d'une direction des ressources humaines.

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Mots clés : Politique RH

Dans le n° 27 - Avril 2011

2011, une année sous le signe du Développement Professionnel Continu

Depuis plusieurs années, la formation au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux se réforme pour garantir la continuité, la qualité et la sécurité des soins. L'enjeu est de s'assurer à tout moment de la disponibilité des compétences nécessaires à l'exercice des différentes responsabilités.

En date du 21 août 2008, le décret relatif à la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie est venu modifier les pratiques de formation pour l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière.

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Mots clés : Développement personnel, Formation

Dans le n° 26 - Mars 2011

Stratégie... vous avez dit stratégie,

L'évolution introduite par la loi hôpital, patients, santé et territoires  dans la configuration le pilotage du système hospitalier change considérablement les équilibres antérieurs. Ces bouleversements concernent également le l'organisation et le fonctionnement interne des établissements de santé et notamment des établissements publics de santé. Une lecture rapide ou réductrice du nouveau dispositif pourrait amener à conclure hâtivement que la stratégie échapperait aux établissements notamment quant à leur positionnement territorial. Les dirigeants hospitaliers: directeurs, directoires et équipes de directions se verraient ainsi  cantonnés à la déclinaison et la mise en oeuvre d'une stratégie décidée ailleurs - tout le monde comprendra au niveau de l'agence régionale de santé - et la conduite opérationnelle des fonctions de production dans les établissements. Au fond, aux trois niveaux existants dans le domaine du pilotage des établissements Hospitaliers : la stratégie, le management et la gestion opérationnelle, la fonction stratégique serait désormais assumée au niveau externe. Les établissements  n'auraient plus de réelles initiatives et de liberté que dans le domaine du management et de la gestion opérationnelle.

La réalité est pourtant d'une autre nature, et sans avoir peur de manier le paradoxe, la place des fonctions stratégiques dans le métier de dirigeant hospitalier au sens large, associant notamment les médecins du directoire, tient une place plus  importante que dans l'organisation antérieure. Simplement, le domaine d'intervention stratégique d'aujourd'hui n'est plus celui d'hier car le positionnement des établissements à considérablement évolué. Sur le plan de la stratégie l'établissement public de santé ne doit pas se concevoir "hors-sol", éloigné des réalités et des contraintes de son environnement. Son positionnement stratégique l'oblige à prendre compte sa place et son positionnement, les parts de marché qu'il détient, le rôle et le positionnement des autres acteurs ... Ainsi, l'analyse stratégique et sa mise en oeuvre opérationnelle au niveau de l'établissement doit se traduire directement par des alliances et des coopérations, des positionnements nouveaux et la mise en oeuvre de restructuration, voire d'abandon d'activité. Cette dernière question est centrale au regard de la couverture des besoins de la population en termes d'activité et de missions de service public. Là encore, la logique manichéenne "public-privé" n'a plus de sens au regard de la loi hôpital, patients, santé et territoire, dans la mesure où l'exécution des missions de service public est désormais contractualisée sur la base de l'analyse des propositions faites par les différents opérateurs. La dimension stratégique dans le pilotage et le management des établissements prend ici tout son sens. Au fond, la seule véritable dimension qui change dans la stratégie hospitalière reste peut-être en définitive la prise en compte par l'établissement public de santé de son environnement marquant l'évolution vers un hôpital non plus de structures mais de réseaux. Un beau défi stratégique à relever pour les dirigeants hospitaliers.

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Mots clés : Politique RH, Personnel de direction

Dans le n° 25 - Février 2011

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 25 ANS APRES ...

25 bougies soufflées le 9 janvier 2011  ... et 50 modifications enregistrées au compteur du statut de la fonction publique hospitalière(1)  !

Longtemps petite soeur traînant du pied pour adopter les dispositions communes à l'ensemble de la fonction publique, aujourd'hui jeune femme enthousiaste presque disposée à inspirer ces aînées ... Certaines mesures relatives aux personnels de direction et aux praticiens hospitaliers inscrites dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'ont-elles pas annoncé les dispositions de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ?

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Mots clés : Statut

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