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Edito
Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social
Dans le n° 67 - Décembre 2014
Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière : l'enjeu du scrutin pour les personnels de direction
Les élections professionnelles du 4 décembre dans la fonction publique hospitalière marquent une étape importante de l'histoire syndicale. Elles vont en effet consolider le paysage issu des nouvelles règles de représentativité mises en oeuvre par la loi du 5 juillet 2010. L'enjeu de la représentativité est donc évidemment crucial pour les syndicats. Les grands gagnants du nouveau cadre législatif et règlementaire vont se battre pour asseoir ou affermir leur leadership dans les établissements et au niveau national tandis que les perdants devront assurer leur survie dans le nouveau système.
Cet enjeu de représentativité syndicale - et donc de pouvoir - occulte un autre enjeu important pour les établissements de santé : celui de l'avenir des personnels de direction de ces établissements. Les principales organisations syndicales des personnels de direction sont en effet en opposition sur un sujet extrêmement sensible, celui de la fusion en un corps unique de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière : les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux - appelés généralement " D3S ".
Dans le n° 66 - Novembre 2014
Deux pas en avant, un pas en arrière?
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée 2014 semble tendue dans les hôpitaux s'agissant notamment des questions de personnel : retour sur le devant de la scène des 35 heures, grève des praticiens hospitaliers (PH) du 14 octobre, grogne des internes, appel à un Grenelle de la formation...
Qu'en est-il exactement ?
Dans le n° 65 - Octobre 2014
Masse salariale : les propositions de de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a publié le 17 septembre dernier son rapport sur rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La trajectoire de réduction du déficit de la sécurité sociale se poursuit, mais à un rythme plus faible qu'attendu. Sur les aspects Ressources Humaines, le rapport pointe une " maîtrise précaire " des 100 000 médecins et 900 000 non médicaux hospitaliers publics, représentant 17 % de l'emploi public et 4 % de l'emploi français.
Le Titre 1 représente 57 % des dépenses de l'hôpital. Dotée d'outils d'analyse qui se sont améliorés sans être parfaitement opérationnels, notamment en mode d'anticipation, la gestion RH, l'ONDAM induit une diminution de la masse salariale de 0,3 % par an sur la période 2014-2017. De 2007 à 2012, la progression de la masse salariale a été inférieure à l'ONDAM, autour de 2% (3% en euros courants). Toutefois, cet effort a été essentiellement porté par le PNM, dont la charge a crû deux fois moins vite que celle du PM. En revanche, si les dépenses de stagiaires et titulaires sont bien contenues, celles des contractuels augmentent de 4 %, ce qui peut se lire comme la volonté d'introduire de la flexibilité dans une gestion rigidifiée par le statut. Concernant les dépenses de PM, le statut des praticiens attachés a généré un bond de la masse salariale.
Mots clés : Masse Salariale
Dans le n° 64 - Septembre 2014
Faut-il désespérer du dialogue social à l'hôpital ?
S'ajoutant à une trop longue liste, le conflit social que connait le CHS de Villejuif montre à ceux qui en douteraient encore ce qu'est, dans certains établissements, la triste et dure réalité d'un dialogue social, bien éloignée, hélas, des préconisations des accords de Bercy et du Pacte de Confiance...
Violences, menaces, occupation des locaux, dégradation de matériel... : voilà à quoi se résume le "dialogue" pour certains représentants du personnel arc-boutés sur la défense d'avantages aussi exorbitants (27 jours de RTT !) que coûteux...
Mots clés : Dialogue social
Dans le n° 63 - Juillet 2014
La mobilisation contre le harcèlement moral dans le secteur public : voeu pieu ou perspective eschatologique ?
La mobilisation contre le harcèlement moral dans le secteur public : voeu pieu ou perspective eschatologique ?
Marcel Proust a écrit que " l'indifférence aux souffrances qu'on cause (...) est la forme sensible et permanente de la cruauté ". La récente focalisation de l'Etat sur la lutte contre le harcèlement moral matérialisée, par le Protocole d'accord du 08 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et par la circulaire du 04 mars 2014, devrait donc être synonyme d'espoir, pour celles et ceux qui ont subi des altérations graves de leurs conditions de travail (pertes de responsabilités, mise à l'écart, dénigrement etc...). Il est toutefois à mon sens, plus que jamais nécessaire de ne pas prendre des vessies pour des lanternes. Cela, pour plusieurs raisons.
Mots clés : Risques psychosociaux
Dans le n° 62 - Juin 2014
Des réformes structurelles qui impacteront nécessairement les organisations et donc les personnels...
Nous y sommes : avec des dépenses hospitalières publiques et privées de 65 milliards d'euros en 2013, une évolution de ces mêmes dépenses de 2,3% cette année et un déficit des hôpitaux publics de 400 millions d'euros, ce n'est pas moins de 10 milliards d'euros d'économies que le nouveau gouvernement souhaite réaliser dans le domaine de la santé, d'ici 2017.
Face à ces perspectives et dans le contexte national que nous connaissons, l'heure n'est plus au sempiternel renvoi de balle public-privé ni aux mesures d'économies qui n'en sont pas vraiment et ne servent qu'à repousser sans cesse une échéance pourtant inéluctable dans un pays qui vit au dessus de ses moyens.
Dans le n° 61 - Mai 2014
A l'heure actuelle, la maîtrise de la masse salariale est une préoccupation majeure pour l'ensemble des établissements de santé. La masse salariale représente en effet environ 70 % et peut atteindre 85 % des charges d'exploitation d'un établissement. Cette préoccupation est encore plus prégnante pour les établissements publics de santé et les ESPIC qui ont connu un changement de paradigme de gestion depuis 2005 avec la mise en oeuvre de la T2A. L'accent mis désormais sur l'activité et les recettes modifie considérablement la perspective gestionnaire : il ne s'agit plus seulement de contenir les dépenses mais d'optimiser un équilibre global recettes - dépenses. La traduction comptable de cette révolution de la T2A - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et son annexe le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) - consacrent de facto une gestion " financière " des effectifs où la maîtrise de la masse salariale conditionne en grande partie l'équilibre de l'EPRD et partant, celui du plan global de financement pluriannuel.
La maîtrise de la masse salariale exige donc de la part des établissements publics de santé un renforcement et une professionnalisation de la gestion économique et financière des ressources humaines. Or contrairement à la comptabilité générale et financière qui bénéficie de sources nombreuses et souvent normalisées, il n'existe pas réellement de standardisation des techniques de gestion dans ce domaine. Les méthodologies se sont surtout développées dans le secteur industriel et commercial, sous l'égide notamment de l'ANDRH et de spécialistes universitaires. Malgré les tentatives de normalisation, il est par ailleurs très difficile de trouver une méthodologie unique, chaque entreprise élaborant ses propres règles et indicateurs de gestion de la masse salariale. Jusqu'au début des années 2000, le secteur public était confronté à la même problématique.
Mots clés : Masse Salariale
Dans le n° 60 - Avril 2014
Vaincre l'absentéisme : entre explications et implication(s)
La question de l'absentéisme est complexe, à plus d'un titre.
D'abord, à l'aune de la notion elle-même : s'agit-il de lutter contre l'absentéisme structurel, conjoncturel ou intentionnel ?
Mots clés : Absentéisme
Dans le n° 59 - Mars 2014
Sécurité des soins : les personnels hospitaliers en première ligne
L'on savait que trop d'information tue l'information. Dans le domaine des soins, faut-il aujourd'hui considérer qu'il en est de même?
Si tel est le cas, les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, sont une fois de plus en première ligne : après s'être mobilisés tant et plus depuis dix ans dans les démarches qualité qu'ambitionnaient d'optimiser les procédures d'accréditation puis de certification, l'ancien président de la Haute autorité de santé (HAS), Laurent Degos, dresse de cet important travail un bilan fortement contrasté : " On n'a obtenu aucun résultat, rien. Est-on contre un mur ? " questionne t-il.
Dans le n° 58 - Février 2014
Quand trop de lois tue vraiment la loi. Les incidences managériales de l'inflation législative
L'hôpital en France vit depuis une quarantaine d'année dans un contexte de réformes permanent. Souhaitable au début, dans la mesure où il a permis la réformation d'un secteur en vue d'une constitution en un véritable outil d'excellence sanitaire, l'hôpital et notamment l'hôpital public, est dans désormais dans cette situation d'être en perpétuel devenir. Les conséquences de cet état sont d'autant plus lourdes qu'elles concernent aussi bien les modalités de financement avec le déploiement de la T2A en 2004, que la gouvernance et le pilotage eux-mêmes avec les réformes de 1991, 2005 et 2009. Si la transition s'est faite avec plus ou moins de facilités, elle n'est pas sans laisser demeurer quelques difficultés.
La première d'entre elles est liée au principe même de l'inflation législative qui entraine la fragilité du système normatif qui risque d'être marqué par l'insécurité juridique. En effet, plusieurs réformes majeures se sont succédées en un temps record. Certaines font montre d'une certaine homogénéité (la réorganisation de l'hôpital voulue par l'ordonnance de 2005 n'est pas remise en question par la Loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009), mais cela n'est pas toujours le cas. Il arrive même qu'une réforme soit consciencieusement remise en question par un texte le suivant presque immédiatement(1). Sans parler d'une réelle incohérence normative, il n'en demeure pas moins que la succession des réformes participe de la difficulté de leur application. Ce phénomène est accentué par la variété des normes intervenant en matière sanitaire. Se croisent en effet lois, ordonnances et décrets édictés dans le cadre d'une délégation. Parallèlement, les décrets d'application, plusieurs dizaines à ce jour pour la loi HPST, se sont étalés dans le temps. Que l'on pense par exemple aux modalités de la contrainte ouverte aux directeurs des Agences régionales de santé en matière d'exercice des missions de service public qui ne furent fixées qu'en avril 2012, soient près de trois ans après la loi(2). Et désormais s'ajoutent à eux les instructions ministérielles renforçant le sentiment de rétablissement d'une tutelle classique alors que celle-ci fut remise en cause par les principes de la réforme de l'hôpital.
Mots clés : Réformes hospitalières
