Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 76 - Octobre 2015

ONDAM, dialogue social et révolution numérique

L'actualité a été caractérisée par la publication de rapports qui mettent en exergue la problématique des ressources humaines dans un environnement financier contraint mais avec des perspectives d'évolutions significatives. Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2015 rappelle que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 a déterminé, pour les dépenses d'assurance maladie, un objectif d'économies de 10Mds d'€. Le plan triennal ONDAM 2015-2017 prévoit un plan d'économies qui s'élève pour l'année 2015 à 3,2Mds d'€. Toutefois, alors que l'évolution de l'ONDAM se situe à hauteur de 1,75% en 2016 et 2017, la Cour des comptes s'interroge sur son exécution qui devra prendre en compte de nouveaux éléments. L'année 2016 sera en effet la première année de mise en oeuvre de la politique de revalorisation tarifaire de la fonction publique. Ainsi, le projet d'accord sur la refonte des grilles de rémunération, pourrait, pour les établissements hospitaliers, s'élever à un coût de 1,5 à 1,7Mds d'€. L'atteinte des objectifs de l'ONDAM exigera donc une attention particulière sur l'évolution de la masse salariale.

Cette feuille de route doit être mise en perspective avec les évolutions possibles du cadre d'exercice des ressources humaines. Le rapport Combrexelle sur La négociation collective, le travail et l'emploi en fournit une première illustration. Souvent évoqué sous l'angle de la réforme du droit du travail, on doit souligner son apport au regard du dialogue social. Il préconise certaines mesures visant à créer une " dynamique de la négociation " qui pourraient s'appliquer au secteur public, telles que : élaborer une pédagogie de la négociation collective ; établir une relation de confiance réciproque dans la mise à disposition d'informations stratégiques ; prise en compte de l'aptitude à la négociation comme critère d'évaluation des compétences ; formation au dialogue social dans les grandes écoles de la fonction publique et universités...Une seconde illustration concerne les conditions de travail, telles qu'elles pourraient évoluer avec la révolution numérique. Le rapport Mettling sur la Transformation numérique et vie au travail met en évidence les principaux impacts du numérique sur le travail, pour en déduire les clés d'une réussite de la transformation numérique. Il présente ses effets sur le contrat de travail (lieu de travail, temps de travail, lien de subordination), mais aussi sur la qualité de vie au travail et la fonction managériale. La réussite de la transformation numérique impliquerait l'atteinte de six objectifs : développer l'éducation numérique par la formation initiale et continue ; placer la transformation numérique au coeur des dispositifs de professionnalisation et de passerelles entre les métiers ; offrir un cadre juridique et fiscal incitatif et protecteur ; mettre la transformation numérique au service de la qualité de vie au travail ; parvenir à une entreprise de la co-construction et de la co-innovation ; comprendre et anticiper les enjeux de la transformation numérique. Ainsi, le cadre d'exercice des ressources humaines s'il doit tenir compte du contexte des finances publiques hospitalières, recèle également des marges d'évolution tant au plan du dialogue social que des conditions de travail.

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Dans le n° 75 - Septembre 2015

L'incertain devenir des coopérations entre professionnel de santé

Ainsi que nous l'avions évoqué dans un précédent numéro de Santé RH, une réforme sanitaire s'imposait pour parfaire un système de santé que la Loi HPST du 21 juillet 2009 n'avait que partiellement réorganisé. S'attelant à cette tâche à l'automne dernier, le gouvernement a alors mis en avant des objectifs ambitieux, et notamment l'amélioration des échanges entre praticiens pour un meilleur service du patient. Cette approche collaborative est, il est vrai, appelée des voeux de tous, comme illustrant le nécessaire rapprochement entre structures hospitalières et praticiens d'exercice libéral. Elle a été opérée avec succès dans le cadre des réseaux de santé ou, plus récemment, dans celui de l'expérimentation des PAERPA mis en oeuvre à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. L'idée d'institutionnalisation de la coopération entre secteur libéral et établissements de santé s'est donc développée et le principe en semblait arrêté avec la rédaction d'un article 12 au sein du projet de loi Touraine instaurant un service territorial de santé au public. Cette création était intéressante en ce qu'elle identifiait un lieu d'échange entre praticien destiné à favoriser la coopération entre les acteurs et l'échange d'informations dans un souci d'adaptation aux besoins du territoire concerné. L'idée était intéressante et semblait poser les prémices d'une réelle matérialisation de la coopération. Elle avait cependant cet énorme inconvénient de reposer pour l'essentiel sur la seule initiative des acteurs de soins, sans que l'ARS ne puisse en imposer le principe. Elle constituait néanmoins un premier pas vers l'abolition des barrières demeurant entre hôpital et médecine de ville. Mais le printemps est passé et avec lui le vote de l'Assemblée nationale qui a fait disparaitre du texte adopté le principe de la création du service territorial. Ce vote est lourd de conséquence à plusieurs titres. Il est tout d'abord un sérieux coup de frein opposé au mouvement de décloisonnement du secteur sanitaire. L'individualisme culturel du secteur est un frein culturel au développement des pratiques collectives dont la nécessité est constatée par tous. Les révolutions culturelles passent souvent par la contrainte juridique et l'intervention des pouvoirs publics qui, en établissant le service territorial de santé au public, donnaient un cadre aux pratiques collectives que l'organisation actuelle du système de santé limite. Mais surtout, le vote de l'Assemblée nationale est caractéristique de l'esprit même du projet de loi dont la cohérence peut soulever question. Procédure accélérée, large place laissée aux ordonnances et aux applications réglementaires, le texte proposé et la version qui en a été adoptée donnent un sentiment de travail inachevé et d'audace muselée faisant de ce qui est devenu le projet de loi sur " notre système de santé ", un événement moindre, rejoignant la longue cohorte des réformes sanitaires et donc destiné comme elles toutes à être à court termes réformé. Un non-évènement en somme que seule l'intervention audacieuse du Sénat est susceptible d'améliorer. L'automne 2015 promet d'être intéressant.

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Mots clés : Coopération sanitaire

Dans le n° 74 - Juillet 2015

Et si la performance de l'hôpital résidait dans la réussite à construire du collectif ?

Le collectif pour construire un projet commun, retrouver du sens

Les professionnels de santé se sentent aujourd'hui souvent isolés. Si ils se sentaient appartenir à un collectif qui a du sens, ils seraient plus à même de mettre leur énergie au service d'un projet de prise en charge des malades de qualité, car c'est cela qui les motivent et donc réduit l'absentéisme. Le manque de sens et de soutien social sont deux facteurs établis de risque psychosocial et de moindre productivité.

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Mots clés : Motivation

Dans le n° 73 - Juin 2015

La télémédecine, une terre d'innovation au service de l'efficience du système de santé

Les inégalités d'accès à la santé sont une réelle problématique de notre système de santé. La population exprime des difficultés, dans certaines zones, à trouver une réponse à ses besoins de santé, notamment en raison de l'hétérogénéité de la répartition de la ressource médicale. Elle s'affiche comme un moyen fort de répondre à ce défi de l'accès aux soins pour tous. Son déploiement repose sur trois enjeux majeurs, comme l'ont rappelé les acteurs de la conférence internationale organisée par le CATEL en mars dernier.

La loi HPST est venue préciser les contours juridiques de cette pratique médicale, renforcés par les décrets qui ont suivi en 2010. La LFSS de 2014 dans son article 36 a lancé l'expérimentation de modèles économiques pour une durée de 4 ans dans plusieurs régions pilotes. Cependant, les modalités de financement tirées du Fond d'Intervention Régionale ne sont pas aujourd'hui pérennes, et les difficultés à mettre en oeuvre une nomenclature des actes de télémédecine révèle le chemin encore à parcourir et l'incertitude qui entoure les acteurs de cette transformation.

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Mots clés : E-learning

Dans le n° 72 - Mai 2015

Absentéisme : des repères pour comprendre et agir

En 2009, une convention de partenariat et de financement a été signée entre l'ARS Pays de Loire, la CNRACL et la FHF pour un projet de recherche-intervention sur l'absentéisme des personnels à l'hôpital. La réalisation de ce projet a été confiée à une équipe de chercheurs de l'ARMINES(1) et sous la direction de l'Ecole des Mines de Paris et c'est ainsi que la Projet Hospitalier Absentéisme Recherche Efficience et organisation Santé au travail (PHARES) est né. L'ambition commune de ce projet est de parvenir à comprendre un phénomène complexe et couteux, qui touche l'ensemble des établissements de santé et médico-sociaux, pour ensuite pouvoir agir sur l'absentéisme en identifiant des leviers d'actions possibles(2).

Pourquoi ce projet ?

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Mots clés : Absentéisme

Dans le n° 71 - Avril 2015

Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

Le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé aura-t-il un impact sur la gestion du personnel médical ? Les mesures proposées seront-elles suffisantes pour atténuer les difficultés démographiques attendues durant les prochaines années et pour limiter les écarts à la norme dans la gestion quotidienne ? L'avenir, seul, le dira.

L'article 34 du projet de loi est consacré au personnel médical : il envisage la légalisation du recours à l'intérim et prévoit la création d'une nouvelle position de remplaçant, dans une région, pour les praticiens hospitaliers.

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Mots clés : Personnel médical

Dans le n° 70 - Mars 2015

Les maternités en question devant la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat. Ce rapport intervient à la suite eu décès d'une parturiente survenu au sein de la maternité d'Ortez, ayant conduit à sa fermeture.

En matière de natalité, la France figure au 1er rang des pays européens avec une natalité importante (2 enfants par femme). A côté de cela, elle figure au 17ème quant au risque de mortalité néonatale, avec un taux de 2.3/1000 dans les 27 premiers jours après la naissance.

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Mots clés : Sages femmes, Restructurations hospitalières

Dans le n° 69 - Février 2015

Pourquoi il faut réexaminer les accords locaux RTT

Depuis plusieurs semaines, les 35 heures reviennent régulièrement au premier plan de l'actualité : tour à tour, les prises de position du Président de la FHF, un rapport de l'Institut Montaigne(1) et celui d'une commission d'enquête parlementaire(2) sont venus illustrer toute l'acuité de la question du temps de travail dans la Fonction Publique en général et dans la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

S'agissant plus particulièrement de l'hôpital public, les enquêtes réalisées par l'Adhress en 2013 et par la FHF en 2014 permettent de disposer d'un état des lieux assez édifiant de la gestion du temps de travail, résultant de la mise en place des 35 h et de la signature des accords locaux :

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Mots clés : Temps de Travail

Dans le n° 68 - Janvier 2015

Les enjeux du nouveau périmètre du service public hospitalier

Santé RH évoquait il y a peu les effets pervers de l'inflation législative qui caractérise la multiplication des normes s'empilant et concernant le secteur de la santé, et notamment les établissements de santé. Nous n'avions pas nié l'importance de faire évoluer une réglementation qui par essence est perfectible, mais avions mis en avant les dangers d'une trop grande instabilité juridique. La loi Hôpital, patient, santé, territoire n'a pas été modifiée en profondeur depuis sa publication, si ce n'est pour être épurée, comme cela fut le cas par exemple avec la loi Fourcade du 10 août 2011. Et elle demeure un texte en grande partie imparfait. C'est pourquoi le principe d'une réforme n'a pas été accueilli avec surprise, au-delà des motivations politiques qui pouvaient y présider.

Cependant, les perspectives qu'elle offre laissent demeurer de réelles interrogations sur les suites qui seront données à ce projet. Le projet de loi de santé pour 2015, à ce jour présenté et dont la lecture est prévu dès le début de cette année, semble en effet revenir sur les quelques principes qui avaient été posés par la loi de 2009. La loi HPST a constitué l'aboutissement d'une évolution engagée par la loi du 31 juillet 1991 qui, reconnaissant la notion d'établissement de santé, avait ouvert la voie à la consécration des missions de service public par la suite et celle d'une vision globale du système de santé. Ce décloisonnement du secteur sanitaire autour d'une vision fonctionnelle de l'activité des structures de soin, si elle ne s'est pas faites sans difficultés et laisse demeurer des dysfonctionnements et des difficultés et lourdeurs administratives, a permis cependant un rapprochement louable entre structures de soins privées et structures de soins publiques. Dépassant le clivage organique, le système issu de la réforme de 2009 annonçait une évolution que d'aucuns appelaient de leur voeux. Il devait être ainsi complété, pour généraliser les partenariats transversaux. L'avant-projet de loi dévoilé à la mi-octobre dernier est loin d'évoluer dans cette direction. On ne peut certes que louer le désir des pouvoirs publics de consacrer et renforcer le rôle de pilotage de l'Etat en matière sanitaire, à travers, pourquoi pas, une valorisation du parcours de santé dont il ne faut pas oublier qu'elle existe dans une collaboration renouvelée entre établissement de santé et praticiens. Cependant, il semble vouloir conduire à la restauration du service public hospitalier dont il ne semble pas avoir perçu les limites. Sans soulever la question de la transition nécessaire à cette restauration, la disparition des missions de services publics engage la nécessaire disparition d'une approche du système de santé faisant de la défense de l'intérêt collectif une obligation de tous les acteurs de la santé, permettant notamment d'englober secteur sanitaire et secteur médico-social dans un tout se définissant par la satisfaction de l'intérêt général. Mais surtout, elle semble à nouveau opposer dans une posture factice secteur public et secteur privé, alors justement que l'effacement de ces frontières a commencé à poindre, à travers notamment des expériences abouties de coopération hospitalière, par exemple, dans l'intérêt premier du respect de la continuité de l'offre de soin. Parallèlement, elle constitue une menace pour le maintien de l'activité de certains établissements. Les débats des deux assemblées promettent donc d'être nourris et passionnants. Santé RH ne manquera pas de les suivre.

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Dans le n° 67 - Décembre 2014

Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière : l'enjeu du scrutin pour les personnels de direction

Les élections professionnelles du 4 décembre dans la fonction publique hospitalière marquent une étape importante de l'histoire syndicale. Elles vont en effet consolider le paysage issu des nouvelles règles de représentativité mises en oeuvre par la loi du 5 juillet 2010. L'enjeu de la représentativité est donc évidemment crucial pour les syndicats. Les grands gagnants du nouveau cadre législatif et règlementaire vont se battre pour asseoir ou affermir leur leadership dans les établissements et au niveau national tandis que les perdants devront assurer leur survie dans le nouveau système.

Cet enjeu de représentativité syndicale - et donc de pouvoir - occulte un autre enjeu important pour les établissements de santé : celui de l'avenir des personnels de direction de ces établissements. Les principales organisations syndicales des personnels de direction sont en effet en opposition sur un sujet extrêmement sensible, celui de la fusion en un corps unique de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière : les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux - appelés généralement " D3S ".

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