Dans le n° 107 - Juillet 2018

Par Manon QUILLEVERE

Experte RH auprès de GH3


Le dispositif du temps partiel thérapeutique précisé par une circulaire du 15 mai 2018

Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière relatif au temps partiel thérapeutique.

Le 15 mai 2018 a été publiée une circulaire précisant les modifications apportées au cadre législatif1.

Cette publication est l'occasion de faire le point sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique Hospitalière.



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