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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 84 - Juin 2016

Décision de non-titularisation d'un stagiaire

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet Bardon & de Faÿ

 

L'autorité administrative peut, en cours de stage, écrire au stagiaire qu'il ne sera pas titularisé si l'appréciation défavorable de l'administration se confirmait à l'issue du stage, sans pour autant que ceci s'analyse comme une décision de non titularisation.


CAA Douai, 28 avril 2016, n°15DA01606
" 1. Considérant que Mme D...a été nommée le 27 juin 2011 en tant qu'agent des services hospitaliers qualifié stagiaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Léonce Bajard " de Caudry (Nord) à compter du 1er juillet 2011 ; que, par une décision du  (...)


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CAA Bordeaux 11 janvier 2011 Commune de ROURA req. n° 10BX01539
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