Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009
Ministère du Travail de la solidarité et de la fonction publique - juillet 2010 Ce troisième rapport d'activité de la commission présenté au Premier Ministre est marqué par l'augmentation significative des demandes de cumul d'activité (décret du 2 mai 2007), désormais plus nombreuses que les cessations d'activité. S'agissant plus précisément la Fonction Publique Hospitalière, près de 70% (69,4%) des dossiers examinés ont concerné le cumul d'activité. Ils concernaient surtout le personnel soignant de catégorie B souhaitant exercer une activité libérale, notamment les infirmiers. Plus globale (...)
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