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Dans le n° 90 - Janvier 2017

Par Alexandre PAIN

Mots clés associés : Infirmières


Code de déontologie : les infirmiers sont en marche

L'ordre infirmier fête ses dix ans. Après les balbutiements de ses débuts, la première population française des professions de santé vient d'officialiser, par le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016, la parution de son code de déontologie attendu depuis 2010. Cet ensemble de droits et de devoirs, quelque soit le mode ou le lieu d'exercice, vient réaffirmer l'autonomie grandissante d'une profession pivot de notre système de santé.

Ce texte s'inscrit en regard des nombreuses mutations introduites ces deux dernières décennies. Il vise surtout à dépoussiérer un ensemble de " règles professionnelles " inscrites au code de Santé Publique depuis 1993 à l'article R-4312, qui régissaient jusqu'alors les contours de l'exercice infirmier.

Les 92 articles qui le composent réaffirment les valeurs soignantes en lien avec les textes de lois en faveur des droits du patient : en particulier sur le secret professionnel et le devoir d'information. Ils rafraichissent également l'image de la profession, pour dépasser les clichés véhiculés de simples piqueuses et panseuses, en s'appuyant sur le champ de compétences élargi tel qu'enseigné depuis 2009 en formation initiale.

Enfin, le seul exercice libéral est concerné spécifiquement par près d'un tiers des articles. Les conditions d'installation, les règles relatives à la confraternité et l'interdiction réaffirmée de faire de la publicité sont au coeur de ce dispositif règlementaire. Rien de surprenant, quand on sait que l'ordre infirmier est garant du bon fonctionnement de la profession et possède des instances disciplinaires régulièrement sollicitées pour légiférer sur des conflits émanant de cet exercice particulier.

Ce code de déontologie rajeunit un cadre devenu étroit au regard des nouvelles exigences confiées à cette profession. Sa publication constitue une étape supplémentaire dans l'obtention d'une reconnaissance du rôle majeur que les infirmiers sont amenés à jouer dans la transformation de notre système de santé.

La profession infirmière devrait continuer à animer l'actualité en cette nouvelle année. La mise en oeuvre de l'exercice en pratique avancée, introduit par l'article 119 de la Loi Touraine, devrait permettre de s'appuyer sur ces professionnels pour combler le vide existant entre l'infirmier traditionnel et le médecin, pour ainsi apporter une réponse aux défis de l'accompagnement de notre population, vieillissante et touchée par les maladies chroniques.



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