Le CDI dans la fonction publique hospitaliere : plus ouvert qu'on veut bien le croire ...
Dans un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique hospitalière : l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ne réserve pas le recrutement d'agents contractuels pour une durée indéterminée au cas des fonctions techniques ou nouvelles insusceptibles d'être assurées par les corps de fonctionnaires hospitaliers existants, mais à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. (...)
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