Dans le n° 96 - Juillet 2017

Par Manon QUILLEVERE

Consultante au CNEH

Mots clés associés : Maladie professionnelle, Accident de service


Accidents et maladies imputables au service : les DRH face à un cadre juridique ambigu

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et maladies imputables au service. Ce dernier demeure cependant propice à différentes interprétations. Dès lors, il appartient aux DRH de se positionner.



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