Dans le n° 95 - Juin 2017

Par Sophie HERREN

Avocat au Barreau de Paris

Mots clés associés : Accident de service


Accident de service et imputabilité

Un choc émotionnel consécutif à entretien professionnel peut-il être reconnu comme un accident de service de sorte que les congés maladies ayant suivis soient eux-mêmes reconnus comme imputables au service ?



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