Dans le n° 119 - Septembre 2019

Veille documentaire septembre 2019

Guide déontologique : manuel à l'usage des responsables publics et des référents déontologues
Haute autorité pour la transparence de la vie publique, avril 2019, 122 p.
Ce guide reprend les principes permettant d'assurer un contrôle déontologique : identifier et cartographier des risques, rédiger une charte de déontologie, et désigner un référent chargé de la faire vivre et appliquer. La suite du guide est plus pratique : comment trancher les conflits d'intérêt ? Comment gérer les cadeaux, invitations ou avantages consentis à certaines catégories d'élus ou d'agents ?
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