Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Reprise d'ancienneté à la nomination : l'arrêt qui change tout ?

 

Consultante CNEH

Le 27 avril 2017, la Cour Administrative d'Appel de Douai a rendu un arrêt relatif aux modalités de calcul des services accomplis antérieurement à la nomination d'un agent stagiaire1. Cet arrêt, qui devra être confirmé par le Conseil d'Etat pour faire jurisprudence, commence à faire du bruit au sein des établissements.



La reprise d'ancienneté à la nomination : Késako ?
Lorsqu'un agent est lauréat d'un concours, le directeur doit établir sa décision de nomination, qui fixera le point de départ de sa carrière. Le service des ressources humaines est notamment en charge du calcul de la re (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Santé RH

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site