Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Non renouvellement d'un contrat : absence de discrimination

 

Avocat au barreau de Nantes

Spécialiste en droit public

 

La démonstration d'une discrimination n'est pas chose aisée, malgré l'aménagement de la charge de la preuve prévue en la matière. Dès lors que l'administration peut établir que la décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le moyen sera écarté. L'arrêt commenté l'illustre à propos du non-renouvellement du contrat d'une aide-soignante qui sollicitait une reprise sous un mi-temps thérapeutique.


CAA NANCY 5 juin 2018, Mme C, req. n°16NC02639
" 6. Considérant que, pour justifier la décision de ne pas renouveler le contrat de Mme C...au-delà du 30 juin 2015, (...)


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