Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Positions statutaires : les caractéristiques de la disponibilité modifiées

 

Manon QUILLÉVÉRÉ

Experte pour GH3

Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Et, c'est avec surprise que nous lisons que son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques d'une des positions statutaires du fonctionnaire hospitalier, la disponibilité.


A noter :
Le fonctionnaire hospitalier doit être positionné dans une de ces quatre positions statutaires :
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Les modifications apportées aux caractéristiques de la disponibilité
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