Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Licenciement et réorganisation du service - Harcèlement moral et protection fonctionnelle

 

Avocat à la Cour

Quel est le contrôle du juge sur le licenciement pour cause de réorganisation du service et sur le refus d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral ?


CAA PARIS, 14 novembre 2017, M. A, req. n°16 PA02977
La toile de fond de cette affaire est constituée de deux décisions de licenciement prononcées par l'AP-HP en décembre 2014 et en août 2015, à l'encontre d'un praticien hospitalier attaché recruté 24 ans plus tôt et exerçant concomitamment, à raison de plusieurs demi-journées par semaine, au sein de différents services d'hématologie biologique d'hôpit (...)


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