Les modalités de la mobilisation des professionnels dans le cadre de la crise sanitaire
Mélissa MASUREL
Juriste en droit de la santé
Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19 en France, le Président de la République a de nouveau déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire le 17 octobre 2020. Cette annonce s'est traduite par la publication au Journal Officiel d'un décret [1] . La balle est ensuite passée dans le camp du Parlement, chargé d'autoriser la poursuite de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'une période d'un mois. Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement le 21 octobre et a été adopté le samedi 7 novembre. Il est désormais examiné par le Conseil Constituti (...)
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