Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Le CET dans la fonction publique hospitalière : quels impacts suite aux textes de décembre 2018 ?

Mélissa MASUREL

Juriste consultante au Centre de Droit Jurisanté du CNEH

Le dispositif du compte épargne-temps (CET) existe dans les trois versants de la fonction publique. Il a subi plusieurs modifications depuis sa création en 2002, notamment en décembre dernier pour ce qui est de la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 constitue le socle règlementaire du CET dans la fonction publique hospitalière. Il a été modifié par le décret n°2018-1305 du 27 décembre 20181. Ce décret s'accompagne d'arrêtés, notamment un en date du 14 avril 2014 qui a lui aussi été modifié par un arrêté du 20 décembre 20182.
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