JURISPRUDENCE

Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des médecins hospitaliers

Syndrome dépressif sévère, sanction disciplinaire et imputabilité au service

Selon quels critères la survenance ou l'aggravation d'une maladie présentant un lien avec le service peut-elle être détachée de celui-ci ?


CE 13 mars 2019, Mme A, req. n° 407795, Leb.
Par cet arrêt publié au Lebon et ainsi, signalé par le Conseil d'Etat lui-même, la jurisprudence ajoute une nouvelle pierre à l'édifice du régime juridique de la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie. Aussi, même si le contentieux d'espèce concerne un agent territorial, la solution retenue a vocation à s'appliquer aux agents titulaires ou non, des autres fonctions publiques.
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