Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

EDITO

Le droit certes, l'accompagnement surtout

Lorsque l'on évoque la question de la gestion des ressources humaines au sein des GHT c'est tout naturellement le flou juridique autour de la notion de transfert de compétence des fonctions mutualisées à l'établissement support du groupement qui vient à l'esprit. Il est vrai que cette question juridique est centrale. Mais il y a fort à parier qu'à défaut d'une modification de la loi, la réponse à ces interrogations sur la situation des personnels sera tranchée dans quelques mois (voire quelques années), au hasard d'un contentieux administratif lorsque le juge de l'excès de pouvoir aura à se pr (...)


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