Gouvernance, pôles, organisation
Quelles évolutions attendre en matière de gouvernance des établissements de santé
Krisis
Crise de la Covid-19, crise des urgences, crise de la pédiatrie, crise des Ehpad, crise des hôpitaux... Dans son ouvrage Pour une crisologie , Edgar Morin rappelle que la crise, krisis en grec, désigne le « moment qui permet le diagnostic d'une maladie » (Morin, 2016, p. 5 [1] ). Nous sommes arrivés à une telle krisi s. Le diagnostic s'enrichit d'année en année, au fil des publications académiques, professionnelles, ou encore des rapports officiels [2] . Les crises se succèdent, s'additionnent et se renforcent mutuellement, à tel point que les services et les établissement (...)
Comprendre et mettre en place l'annualisation du temps de travail à l'hôpital
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place en mettant l'accent sur un certain nombre de points techniques et de points de vigilance. L'annualisation, un dispositif qui complète l'article 9 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002[1] L'accord Ségur complète l'article 9 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002, par un nouveau dispositif : l'annualisation. (...)
Vers un meilleur décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers
La question de la gestion du temps de travail semble s'être accentuée en même temps que les suites de la crise COVID confirme l'hémorragie de praticiens hospitaliers au point que le juge administratif s'en est emparée, sans qu'il soit cependant possible de garantir l'efficacité de sa démarche. Si nous avons vu que le principe même de la titularisation ne participait pas de l'établissement de l'attractivité de l'hôpital [1] , la réalité des conditions d'exercice, et notamment celle du volume horaire du travail effectif, participe du désamour que connait le métier. Bien qu'encadrée, la d (...)
Contenu du travail et charge en soins : recentrer les soignants sur le soin comme remède aux difficultés hospitalières ?
L'hôpital public est confronté à une tension sans précédent sur le marché de l'emploi des personnels soignants, endémique dans un secteur d'activité en pleine expansion où les employeurs présentant de fortes sujétions sont naturellement moins plébiscités. Cette tension, qui se majorera dans les années à venir à fonction que ces marchés de l'emploi précédemment marqués par un corpus de valeurs très fort et un sens de l'engagement particuliers vont converger avec les tendances observées dans les autres secteurs d'activité - réduction de l'ancienneté moyenne, diversification des carrières, compa (...)
L'unité « Ressources et Soutien aux Professionnels » : l'expérience du Groupe Hospitalier Région Mulhouse Sud-Alsace (GHRMSA)
Pénurie de personnel soignant, professionnels épuisés, réorganisations successives. La crise Covid n'a fait qu'amplifier une situation complexe et le contexte actuel fait état d'une tension particulière sur l'hôpital et notre système de santé. L'Unité de Ressources et de Soutien aux Professionnels est l'exemple concret d'un dispositif innovant de soutien et d'accompagnement, mis en oeuvre en quelques jours, à l'attention exclusive du personnel du Groupe Hospitalier Mulhouse Sud-Alsace (GHRMSA). L'urgence aura été un facteur d'accélération d'un outil de cette envergure qui, depuis 2 ans, contin (...)
La « bureaucratie » hospitalière, nouveau bouc-émissaire du système de santé ?
Le début de campagne pour l'élection du président de la république a laissé peu de place aux thématiques relatives à la santé jusqu'à présent. Ces questions devraient toutefois se faire une place dans la longue liste de celles qui apparaissent dans le débat public à la faveur de l'actualité en boucle et des faits divers. Une petite musique se fait cependant de plus en plus entendre chez certains candidats à l'investiture : la présumée hypertrophie administrative et son corollaire, la bureaucratisation de l'hôpital. Ce dernier serait paralysé par une caste pléthorique [1] de gestionn (...)
La renaissance du service et la question du pouvoir décisionnel à l'hôpital
Rédigée à la hâte, la loi RIST rencontre des difficultés dans son application. Elle est notamment le cas de la question des conséquences juridiques de la restauration du service. Le projet de décret reste pour le moment inachevé, la section sociale du conseil d'État étant saisie pour conseil. L'épisode de la crise sanitaire, notamment dans sa première vague, a constitué pour les soignants, appréhendés ici au sens large, tant une expérience médicale qu'une expérience humaine largement décrite comme une réinvention des rapports de pouvoirs au sein de l'hôpital : collaboration fonction (...)
Le premier rapport du médiateur hospitalier : L'émergence d'une médiation professionnelle
Trouver une solution amiable dans un conflit en faisant appel à un tiers n'est pas une nouveauté à l'hôpital. Dès 2002, sous l'impulsion de la loi dite Kouchner, organisant les droits des malades, ont été mises en place des procédures pour concilier les attentes des patients et les pratiques soignantes. Le terme spécifique de médiateur apparaît quelques années plus tard (2010) dans le code de la santé publique qui distingue le médiateur médecin du non médecin selon la nature des plaintes traitées. Le concept de médiation s'est déplacé sur le terrain des relations professionnel (...)
L'éloge ambigu du management hospitalier, commentaires sur le guide « Manager pour mieux soigner »
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics comprennent mal le management hospitalier, alors qu'ils le valorisent et le critiquent. Au beau milieu de l'été, Olivier VERAN a signé une circulaire relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière. Ce texte comprend en annexe 1 un gu (...)
La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, un texte transversal mais ambivalent
La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été finalement promulguée par le Président de la République. La période est marquée par une succession de lois et d'ordonnances, comme autant de pièces d'un puzzle qui permettraient d'avoir une réforme d'ensemble du secteur de la santé. Même si le texte est porté par une ambition de transversalité, il pêche par un contenu très ambivalent, notamment sur la question du management. Une ambition de transversalité dans la réforme (...)
Après la loi du 26 avril 2021 : que deviennent les pôles ?
A ceux qui pouvaient encore s'interroger sur l'organisation de l'hôpital, la loi du 26 avril dernier apporte une réponse claire : le service constitue désormais « l'échelon de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail ». Une formulation qui conduit inévitablement à s'interroger sur le devenir de la gestion polaire qui a été un des volets essentiels de la « nouvel (...)
« Un mort sur ordonnance », commentaires sur l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuivre sa carrière de cinéaste. Qu'en sera-t-il de l'ordonnance du 17 mars 2021 ? Ce texte est marqué par l'obsession des pouvoirs publics de revenir sur la primauté au management voulue par la loi HPST. Le directeur d'hôpital est clairement la cible de ce texte, adopté dans un contexte très troublé pour les établissements de santé. (...)
Des impacts du droit mou sur la gouvernance des personnels hospitaliers
C'est un véritable tempête RH qui a entouré la récente désignation du nouveau directeur d'un vénérable établissement de la région parisienne. L'institution a en effet vu désigné l'actuel directeur adjoint de l'ARS et, avec lui, survenir nombre de commentaires contestant le principe de ce choix, mais aussi les conditions de celui-ci. Le Centre National de Gestion, puisque c'est lui qui est à l'origine du psychodrame agitant le milieu des directeurs hospitaliers, se trouve confronté à la difficile situation de gérer le départ collectif des quatre membres composant l'instance collégiale de sélec (...)
La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, un texte de paradoxes en quête de sens
« Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité », écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser que le principal risque du texte serait de passer à côté de ses objectifs. Plus substantiellement, le texte interroge sur le sens de la réforme en santé aujourd'hui, avec une tendance à vouloir dessiner l'hôpital de demain en lui redonnant les règles de gestion du passé, notamment s'agissant des ressources humaines. (...)
Attractivité médicale et gouvernance : deux moteurs essentiels d'un Hôpital public repensé !
Depuis plus de 20 ans, les réformes de l'hôpital se succèdent, bousculant son organisation sans que le malaise exprimé des équipes, notamment médicales, ne s'apaise. En matière de gouvernance et de pilotage, la loi ne peut qu'impulser le changement, encore faut-il que les acteurs se l'approprient. Et si on troquait une vision descendante de l'hôpital pour une approche plus pragmatique ? Nietzsche disait « Là où cesse l'Etat, c'est là que commence l'Homme ». L'état seul, et malgré une prise de conscience renforcée [1] , ne peut pas apporter une solution unique à des contextes (...)
Mettre en oeuvre une délégation polaire en gestion RH
On ne le sait sans doute pas suffisamment, mais les établissements publics de santé ont une totale liberté pour définir leur organisation interne, leur seule obligation étant de regrouper les services en pôles d'activité autonomes : Article 7-I de l'ordonnance du 2 mai 2005 : Les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux mettent en place les pôles d'activité prévus à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique au plus tard le 31 décembre 2006. Art. L. 6146-1 du Code de la Santé Publique (CSP) : Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements public (...)
Délégation Polaire - Comment dynamiser la gestion de l'hôpital en 60 fiches pratiques
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et de celle du financement des hôpitaux à l'activité ; elle existe déjà dans certains établissements et obtient des résultats en termes médicaux, humains et financiers.Trop peu d'hôpitaux ont franchi le pas d'une véritable délégation polaire, tant les obstacles techniques, méthodologiques et psychologiques leur sont apparus importants, faute également de disposer d'une description co (...)
La mise en place des pôles à l'hôpital public : Vers un processus de décision médico-économique plus efficient ?
Les pôles d'activité médicale ont été instaurée dans les hôpitaux publics par l'ordonnance du 2 mai 2005, en reposant sur deux principes, la recherche d'efficience médico-économique et la subsidiarité. L'objectif de cet article est d'analyser, par l'étude de cas d'un grand CHU, l'impact de ce changement de structure organisationnel sur le fonctionnement hospitalier. Il ressort que les pôles se présentent comme de nouvelles unités qui ont rendu plus complexe l'organisation interne. L'arrivée des pôles, un tournant gestionnaire à la poursuite d'efficience médico-économique (...)