DOSSIER

La «ºbureaucratieº» hospitalière, nouveau bouc-émissaire du système de santéº?

Le début de campagne pour l'élection du président de la république a laissé peu de place aux thématiques relatives à la santé jusqu'à présent. Ces questions devraient toutefois se faire une place dans la longue liste de celles qui apparaissent dans le débat public à la faveur de l'actualité en boucle et des faits divers.
Une petite musique se fait cependant de plus en plus entendre chez certains candidats à l'investiture : la présumée hypertrophie administrative et son corollaire, la bureaucratisation de l'hôpital. Ce dernier serait paralysé par une caste pléthorique [1] de gestionn (...)

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La renaissance du service et la question du pouvoir décisionnel à l'hôpital

Rédigée à la hâte, la loi RIST rencontre des difficultés dans son application. Elle est notamment le cas de la question des conséquences juridiques de la restauration du service. Le projet de décret reste pour le moment inachevé, la section sociale du conseil d'État étant saisie pour conseil.

L'épisode de la crise sanitaire, notamment dans sa première vague, a constitué pour les soignants, appréhendés ici au sens large, tant une expérience médicale qu'une expérience humaine largement décrite comme une réinvention des rapports de pouvoirs au sein de l'hôpital : collaboration fonction (...)

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Le premier rapport du médiateur hospitalier : L'émergence d'une médiation professionnelle

Trouver une solution amiable dans un conflit en faisant appel à un tiers n'est pas une nouveauté à l'hôpital. Dès 2002, sous l'impulsion de la loi dite Kouchner, organisant les droits des malades, ont été mises en place des procédures pour concilier les attentes des patients et les pratiques soignantes. Le terme spécifique de médiateur apparaît quelques années plus tard (2010) dans le code de la santé publique qui distingue le médiateur médecin du non médecin selon la nature des plaintes traitées. 
Le concept de médiation s'est déplacé sur le terrain des relations professionnel (...)

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L'éloge ambigu du management hospitalier, commentaires sur le guide «ºManager pour mieux soignerº»

Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics comprennent mal le management hospitalier, alors qu'ils le valorisent et le critiquent.
Au beau milieu de l'été, Olivier VERAN a signé une circulaire relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière. Ce texte comprend en annexe 1 un gu (...)

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La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, un texte transversal mais ambivalent

La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été finalement promulguée par le Président de la République. La période est marquée par une succession de lois et d'ordonnances, comme autant de pièces d'un puzzle qui permettraient d'avoir une réforme d'ensemble du secteur de la santé. Même si le texte est porté par une ambition de transversalité, il pêche par un contenu très ambivalent, notamment sur la question du management.

Une ambition de transversalité dans la réforme
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Après la loi du 26 avril 2021º: que deviennent les pôlesº?

A ceux qui pouvaient encore s'interroger sur l'organisation de l'hôpital, la loi du 26 avril dernier apporte une réponse claire : le service constitue désormais « l'échelon de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail ».
Une formulation qui conduit inévitablement à s'interroger sur le devenir de la gestion polaire qui a été un des volets essentiels de la « nouvel (...)

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«ºUn mort sur ordonnanceº», commentaires sur l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuivre sa carrière de cinéaste. Qu'en sera-t-il de l'ordonnance du 17 mars 2021 ? Ce texte est marqué par l'obsession des pouvoirs publics de revenir sur la primauté au management voulue par la loi HPST. Le directeur d'hôpital est clairement la cible de ce texte, adopté dans un contexte très troublé pour les établissements de santé. 
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Des impacts du droit mou sur la gouvernance des personnels hospitaliers

C'est un véritable tempête RH qui a entouré la récente désignation du nouveau directeur d'un vénérable établissement de la région parisienne. L'institution a en effet vu désigné l'actuel directeur adjoint de l'ARS et, avec lui, survenir nombre de commentaires contestant le principe de ce choix, mais aussi les conditions de celui-ci. Le Centre National de Gestion, puisque c'est lui qui est à l'origine du psychodrame agitant le milieu des directeurs hospitaliers, se trouve confronté à la difficile situation de gérer le départ collectif des quatre membres composant l'instance collégiale de sélec (...)

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La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, un texte de paradoxes en quête de sens

« Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité », écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser que le principal risque du texte serait de passer à côté de ses objectifs. Plus substantiellement, le texte interroge sur le sens de la réforme en santé aujourd'hui, avec une tendance à vouloir dessiner l'hôpital de demain en lui redonnant les règles de gestion du passé, notamment s'agissant des ressources humaines.
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Attractivité médicale et gouvernance : deux moteurs essentiels d'un Hôpital public repenséº!

Depuis plus de 20 ans, les réformes de l'hôpital se succèdent, bousculant son organisation sans que le malaise exprimé des équipes, notamment médicales, ne s'apaise. En matière de gouvernance et de pilotage, la loi ne peut qu'impulser le changement, encore faut-il que les acteurs se l'approprient. Et si on troquait une vision descendante de l'hôpital pour une approche plus pragmatique ? Nietzsche disait « Là où cesse l'Etat, c'est là que commence l'Homme ». L'état seul, et malgré une prise de conscience renforcée [1] , ne peut pas apporter une solution unique à des contextes  (...)

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Mettre en œuvre une délégation polaire en gestion RH

On ne le sait sans doute pas suffisamment, mais les établissements publics de santé ont une totale liberté pour définir leur organisation interne, leur seule obligation étant de regrouper les services en pôles d'activité autonomes :
Article 7-I de l'ordonnance du 2 mai 2005 : Les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux mettent en place les pôles d'activité prévus à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique au plus tard le 31 décembre 2006.
Art. L. 6146-1 du Code de la Santé Publique (CSP) : Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements public (...)

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Délégation Polaire - Comment dynamiser la gestion de l'hôpital en 60 fiches pratiques

Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et de celle du financement des hôpitaux à l'activité ; elle existe déjà dans certains établissements et obtient des résultats en termes médicaux, humains et financiers.
Trop peu d'hôpitaux ont franchi le pas d'une véritable délégation polaire, tant les obstacles techniques, méthodologiques et psychologiques leur sont apparus importants, faute également de disposer d'une description co (...)

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La mise en place des pôles à l'hôpital public : Vers un processus de décision médico-économique plus efficient ?

Les pôles d'activité médicale ont été instaurée dans les hôpitaux publics par l'ordonnance du 2 mai 2005, en reposant sur deux principes, la recherche d'efficience médico-économique et la subsidiarité. L'objectif de cet article est d'analyser, par l'étude de cas d'un grand CHU, l'impact de ce changement de structure organisationnel sur le fonctionnement hospitalier. Il ressort que les pôles se présentent comme de nouvelles unités qui ont rendu plus complexe l'organisation interne.

L'arrivée des pôles, un tournant gestionnaire à la poursuite d'efficience médico-économique
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