DOSSIER

GHT

Les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) représentent une évolution majeure pour l'organisation des établissements, en premier lieu dans leur dimension Ressources Humaines. Ce nouveau mode de coopération passe par la mutualisation des équipes médicales mais également de certaines fonctions supports et des fonctions de direction. 

Personnels de direction, périodes d'intérim & direction commune : du nouveau ?

Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large.
C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans cette situation : les périodes d'intérim et de direction commune. Début mai, ont été publiés les textes relatifs à ces deux modalités :
Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
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Groupements hospitaliers de territoire : le dialogue social aura-t-il lieu ?

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et au décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 marque un tournant majeur du système hospitalier français qui devra nécessairement être accompagné par un dialogue social nourri afin d'expliquer les enjeux et d'accompagner les acteurs dans les évolutions inévitables des organisations (fonctions mutualisées en premier lieu, mais aussi en lien avec la mise en oeuvre du projet médical partagé). La création d'une conférence territoriale de dialogue social (CTDS) démontre la prise en co (...)

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Quelle mobilité au sein des GHT ?

Un an après la publication du décret du 27 avril 2016 qui était déjà sensé préciser les conditions d'application de la loi du 26 janvier 2016, ce ne sont pas moins de deux décrets, ces dernières semaines, (21 avril et 2 mai) et une instruction interministérielle (4 mai) qui sont venus expliciter ce qui avait sans doute encore besoin de l'être, notamment sur les questions touchant à la mise à disposition et à l'affectation du personnel non médical, et ce quelques mois à peine avant l'échéance du 1Er janvier 2018 .
Mais quelles que soient les intentions de leurs rédacteurs, force est de constat (...)

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L'exercice du pouvoir de nomination du directeur de l'établissement support du GHT à l’épreuve des conventions de la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers au bénéfice de l'établissement support

Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et le fonctionnement des GHT, le décret n°2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire lesquels sont publiés un an tout juste après le décret généra (...)

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Groupements Hospitaliers de Territoire : Repenser le temps de l'organisation des partenariats territoriauxLes orientations du GHT Île de France Sud

L'article 107 de la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue l'obligation pour chaque Etablissement Public de Santé de participer, sauf dérogation, à un Groupement Hospitalier de Territoire. Un des objectifs énoncés par la Loi et son Décret d'application du 27 avril 2016 est la définition dans un Projet Médical Partagé d'une " stratégie de prise en charge commune et graduée du patient ". Le parcours des patients se développe à l'évidence au-delà des missions des seuls membres d'un Groupement Hospitalier de Territoire. Se pose ainsi la question de l'organisatio (...)

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GHT et bouleversement RH : la révolution attendra ?

C'est avec intérêt et inquiétude que les personnels, de direction en premier lieu, mais également administratifs et médicaux, ont observé l'annonce de l'avènement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), avant de participer à leur mise en oeuvre.
Comme l'explique l'instruction ministérielle du 4 mai 2017, " une pluralité de modèles organisationnels est possible " et il n'est pas contestable (votre serviteur a l'occasion de le constater chaque semaine) que la mutualisation des moyens matériels et humains entraîne des mouvements de personnels - contractuels ou titulaires -, plus ou mo (...)

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Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

Les groupements hospitaliers de territoire agitent le milieu hospitalier depuis les premières esquisses de la loi Touraine.
Plus un colloque, plus une publication sans que le sujet ne soit évoqué, applaudi, critiqué, commenté. Certains y voient une simple opportunité de mutualisation, d'autres les prémices à des fusions à grande échelle. Les responsables des achats s'agitent, les DIM se mettent en ordre de marche, les informaticiens s'interrogent... De tous côtés, on ne parle que de regrouper, mutualiser, unifier, uniformiser...
Et l'on commence à s'interroger : que faire au niveau des resso (...)

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Quelle communication managériale pour l'hôpital ?L'intérêt pour les GHT

La mise en oeuvre d'équipes territoriales, des fonctions mutualisées ou de fonctions organisées en commun dans les GHT (Groupements hospitaliers de territoire) invitent à repenser l'accompagnement du changement et le rôle et les missions des managers hospitaliers. La communication managériale pourrait être mobilisée pour mener des projets d'envergure, faciliter la transformation et conforter la place des managers, qu'ils soient médecins ou cadres.

Les rapports désormais anciens sur les Ressources Humaines (RH) ou le mangement des RH à l'hôpital1 ont largement établi le constat selon lequel  (...)

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Elaborer un projet médical partagé de GHT - Fiches repères

ANAP - octobre 2016

Le projet médical partagé est la pierre angulaire des GHT. Ce projet médical a pour ambition à la fois de mettre en place une gradation des soins hospitaliers et de développer des stratégies médicales et soignantes de territoire, mais aussi d'organiser, pour l'ensemble des activités, l'offre de soins de proximité, de référence et de recours sur le territoire.
La rédaction du projet médical partagé et l'approfondissement des filières retenues ne vont pas mobiliser la même intensité de travail selon les GHT et n'aboutiront pas à la même profondeur dans la définition de l' (...)

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La réforme GHT, de la procédure à l'action

Dans la torpeur de l'été, 135 groupements hospitaliers de territoire rassemblant 850 hôpitaux ont émergé dans le paysage sanitaire.
Avec ces décisions simultanées des directeurs d'ARS, la première étape de la réforme s'est achevée. La liste des établissements partie des groupements, l'esquisse du projet médical partagé, enfin les règles de gouvernance ont été fixées dans un climat relativement consensuel.
Beau résultat pour un chantier annoncé comme compliqué. Il a bénéficié de plusieurs vents favorables. Au Parlement, la discussion sur le projet de loi de modernisation de notre système de  (...)

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Quelle boîte à outils RH pour aborder la constitution des GHT ?

Engagés dans la constitution des GHT depuis plusieurs mois, les établissements publics de santé peuvent ou vont prochainement pouvoir s'appuyer sur une palette d'outils, en matière de ressources humaines, constituant des leviers essentiels pour accompagner la constitution de filières médicales et des équipes de territoire correspondantes, ou encore les mutualisations ou transferts d'activité.
Ainsi la FHF a piloté un groupe de travail " RH et GHT ", associant les principales associations et conférences de responsables hospitaliers, l'ANAP et l'EHESP, qui a abouti à la mise en ligne le 13 juil (...)

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Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire est paru, et alors ?

De tous les textes justifiés par la publication de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret permettant la constitution des groupements hospitaliers de territoire (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire), paru au Journal officiel du 29 avril dernier, était probablement le plus attendu. Nombreux furent les commentaires sur ce que d'aucuns considéraient comme un nouvel avatar de la coopération hospitalière, alors même que d'autres y voyaient une révolution destinée à conforter le service public hospi (...)

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Mission Groupements Hospitaliers de Territoire

Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau- mars 2016


Après la loi Santé et son article 107 sur les GHT, le rapport indique les pistes d'une mise en oeuvre rapide de la phase opérationnelle. Ses 10 orientations proposent des recommandations sur la définition du contenu du projet médical partagé, le processus de création d'un GHT, l'organisation en commun des activités médicotechniques, la convergence des systèmes d'information ou encore la solidarité financière. Coté gouvernance, celle-ci s'appuierai sur celle des hôpitaux avec le binôme directeur / président de CME, sans élus locaux. En co (...)

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Directeur d'établissement au sein d'un GHT : un rôle à réinventer

La loi de modernisation du système de santé, portée par Marisol TOURAINE, a été définitivement adoptée. Alors que de nombreux débats se sont focalisés sur la généralisation du tiers payant prévue par le texte, les conséquences de ce dernier sur la gestion hospitalière ont été beaucoup moins commentées et analysées.
Pourtant, à l'évidence, la loi Touraine va transformer le pilotage des hôpitaux. Les processus de décision et de management vont se trouver profondément modifiés, notamment du fait de la perspective de constitution de groupements hospitaliers de territoire. La fonction de directio (...)

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