Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION DES CARRIÈRES

Contrôles URSSAF : quelques points de vigilance

Omar YAHIA

YAHIA Avocats

Barreau de Paris

Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit presque trois fois plus que l'administration fiscale. Neuf contrôles sur dix se terminent par un redressement cependant que 27% des employeurs seulement contestent les résultats de leur contrôle.
Sans prétendre à l'exhaustivité, les contrôles peuvent par exemple porter, au sein des établissements publics de santé, sur les primes diverses, l'assiette du  (...)


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