Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

Conciliation du suivi d'une formation avec l'emploi de l'agent

 

Avocat à la Cour

Docteur en droit

Quelles sont les limites opposables à l'agent autorisé à travailler à temps partiel pour suivre une formation qui conteste le planning de travail proposé par son employeur ?


CAA BORDEAUX, 10 avril 2018, Mme A, req. n°16BX02890
Mme A, aide-soignante au Centre Hospitalier de Montauban, a été admise en 2011 à suivre des études en soins infirmiers. Afin de concilier le suivi de cette formation avec son emploi, elle a bénéficié d'une autorisation de travailler à temps partiel, pendant un an, à compter du 30 octobre 2011, qui a été renouvelée ensuite jusqu'au 30 septembre 2013. Mme A ayant p (...)


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"1. Considérant que Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'État (IBODE) affectée au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, après avoir été mise en demeure de reprendre son poste de travail, a été radiée des cadres hospitaliers à compter du 31 octobre 2009 pour abandon de poste, par décision prise le 3 novembr (...)

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CAA LYON 10 janvier 2012, Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon, req. n° 11LY01 (...)

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