Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

EDITO

Le centième numéro à l'aube de nouveaux défis !

 

Les anniversaires sont souvent l'occasion de faire un bilan. Au fil des 99 premiers numéros, mois après mois, la revue a assuré une veille réglementaire et documentaire, alerté sur les dernières évolutions de la jurisprudence, et proposé des mises au point sur des thèmes d'actualité pour la gestion des ressources humaines. Un rapide balayage des tables des matières des différents exemplaires offre à constater l'importante diversité des sujets traités depuis décembre 2008, mais également des récurrences, notamment sur le harcèlement moral, la procédure disciplinaire, l'obligation de reclassement ou encore la situation des agents non titulaires.

Ce constat est à l'image du droit de la fonction publique hospitalière qui, dans la période récente, a connu de nombreuses évolutions. Il a en effet subi l'épreuve de la modernisation, en particulier avec la loi éponyme n° 2007-148 du 2 février 2007, mais également avec la loi " déontologie " dont la gestation commencée l'année du 30ème anniversaire de la loi " Le Pors " définissant les droits et les obligations des fonctionnaires, a duré trois ans. Il a dû par ailleurs s'adapter aux mutations institutionnelles et budgétaires. Il a été impacté par le droit européen, notamment lors de la transposition de la directive du 28 juin 1999 qui a imposé le CDI comme contrat de travail de droit commun, y compris dans le secteur public, mais aussi plus généralement, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de protection des droits sociaux et collectifs fondamentaux. Enfin, le socle de règles applicables aux fonctionnaires s'est ouvert au droit du travail, et avec lui, en particulier aux obligations en matière d'hygiène et de sécurité au travail, en matière de protection de la santé et par ailleurs aux exigences du dialogue social. Au final, le droit des fonctionnaires s'est ainsi européanisé, privatisé et contractualisé.

Or, la parution de ce numéro anniversaire coïncide avec le lancement de la première phase du programme de transformation de l'administration baptisé Action Publique 2022, étape d'arbitrages et de consultation devant s'achever en mars 2018. De nouvelles mutations du droit de la fonction publique s'annoncent donc et elles promettent d'être profondes. C'est un nouveau défi de taille qui se profile pour les gestionnaires et les praticiens du droit rendant plus que jamais utile et nécessaire le partage d'analyses, de réflexions et d'expériences que cette tribune dédiée permet de réaliser et de diffuser.


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