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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 84 - Juin 2016

Veille réglementaire

 

Avocat au barreau de Paris

Le mois de mai 2016 est essentiellement consacré à la concrétisation réglementaire de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique (La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations).


ACCES
Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
STATUTS ET CARRIERES
Décret n°2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut parti (...)


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le 5 du mois suivant la période de travail, pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins cinquante salariés et pour la partie des salariés dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ; | (...)

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Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital.
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