Dans le n° 92 - Mars 2017

Veille réglementaire

CONGES
Décret n°2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Ce décret revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, outre une mise à jour de plusieurs règles concernant les personnels médicaux.
STATUTS ET CARRIERES
Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publi (...)

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