Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire

 

La publication de plusieurs rapports a de nouveau marqué cette rentrée 2011. Il s'agit en premier lieu du rapport de l'IGAS (Cf. éditorial) relatif au cumul d'emploi des fonctionnaires, et d'autre part de la publication annoncée du rapport annuel de la fonction publique.
Le rapport sur le cumul d'emploi révèle l'ambivalence de la société à l'égard des fonctionnaires nantis : d'une côté reconnus comme sous-payés, ils bénéficient de la mythique " sécurité de l'emploi " qui devrait les convaincre d'accepter leur sort et de renoncer à " travailler plus pour gagner plus ". Le sujet est particulièr (...)


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" 2. Considérant (...) qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 de ce décret [décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986] : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant (...)

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