Dans le n° 47 - Février 2013

Veille réglementaire

BILAN SOCIAL
L'arrêté du 5 décembre 2012 (JO 15 déc.) fixe le contenu du bilan social des établissements publics de santé et les modalités d'adoption.
L'arrêté du 5 décembre complète les dispositions fixées par le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 (Voir santé RH n°46). Tout bilan social doit désormais comporter de manière obligatoire la liste des informations, leur structuration et leur présentation telles qu'elles figurent dans le document annexé à l'arrêté.
Les informations à produire
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