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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 72 - Mai 2015

Veille réglementaire

 

Avocat au barreau de Paris

Ce mois d'avril 2015 est largement dominé par les questions statutaires et indemnitaires. Une attention particulière est portée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la situation des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'il s'agisse des primes et indemnités auxquels ils sont éligibles ou bien de leur intégration au sein de la FPH.



ACCES
Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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Cependant, il n'est pas inutile de prendre le temps d'analyser de façon plus détaillée la situation et surtout de sortir du périmètre hospitalier pour se livrer à une comparaison avec d'autres secteurs.
C'est ce que permet le rapport de la DGAFP de mars 2016. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctions publiques, ce rapport très détaillé montre que si les établissements publics de santé ont  (...)

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Les échanges entre les participants, ainsi que les réactions qui ont suivi ce colloque, ont montré combien les avis des professionnels pouvaient diverger sur une question pourtant très emblématique de l'évolution de la gestion du temps de travail à l'hôpital.
Pour tenter d'éclairer le débat, différents éléments me semblent devoir être rappelés :
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Les tableaux de bord dynamiques à l'IGR

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