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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 75 - Septembre 2015

Veille réglementaire

 

Directeur d'hôpital, Docteur en droit

Non-titulaires
Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Le décret du 29 juin 2015 concerne les fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ayant accompli, préalablement à leur titularisation, des services en qualité d'agent non titulaire de droit public dans l'une ou plusieurs des trois fonctions publiques. Il vise à modifier la procédure applicab (...)


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Contrairement au livre blanc de 2007 présenté par M. Silicani, le rapport Pêcheur s'inscrit pleinement dans le cadre conceptuel qui sous-tend la fonction publique française. Pour ses rédacteurs, les principes fondament (...)

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Les horaires en 12 h : stop ou encore ?

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L'utilité du bilan de compétence
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S'agissant des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, c'est l'article 65-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la  (...)

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L'épineuse question de la réduction du temps de travail (RTT) des praticiens hospitaliers, considérée comme l'un des principaux dossiers en souffrance au ministère de la Santé, semble désormais connaître une issue. La loi ayant fixé le 31 décembre 2011 comme date limite pour solder les comptes épargne-temps (CET) des premières journées de RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une solution à ce dossier.
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